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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02386_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02402_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00630_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d’une part, d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet de la Sarthe l’a obligée à quitter le territoire français
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02686_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un jugement n° 2205582 du 3 juillet 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du préfet de la Sarthe du 1er mars 2022.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02140_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de procéder à la modification
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02145_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de procéder à la modification
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02147_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de procéder à la modification
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00045_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Sarthe a procédé à un examen de la situation de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00593_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A hill a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 du préfet de la Sarthe portant refus de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02007_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02014_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02792_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Contrairement à ce que soutient Mme C..., le tribunal s’est bien prononcé sur son moyen relatif à l’absence de prise en compte de ses problèmes de santé par le préfet de la Sarthe, dans le paragraphe 5
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03856_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00121_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 du préfet de la Sarthe portant refus de titre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00162_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01267_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02979_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 août 2020 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00592_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03658_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 du préfet de la Sarthe portant refus de titre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02459_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation
Source officiellePage 13 sur 1961