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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03269_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'union des amis du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse et l'association de défense de la vallée de la Mérantaise et

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06048_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

I, associé et gérant de la société B impliqué dans la gestion de l'association Jeanne, et de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01481_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Par la présente requête, l'association Protégeons nos espaces pour l'avenir, l'association Fédération pour la vie et la sauvegarde du Pays des Grands Causses, M. et Mme B C ainsi que le groupement agricole

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25NC01921_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association commission de protection des eaux de Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler la décision

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01127_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Les conclusions présentées sur ce fondement par l'association " En toute franchise-Département du Var " ne peuvent donc qu'être rejetées. 25.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01708_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A, était le gérant et unique associé, exploitait un bar-restaurant à Grenoble (Isère) dans lequel l'association Y'a du jazz à la soupe aux choux, présidée par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04952_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

du rassemblement des contribuables français (ARCF) et l’association pour la représentation des actionnaires révoltés (ARARE) pour un montant de, respectivement, 3 288,60 euros et 58 120 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01687_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Pontfarcy, vice-président de l’association Vent d’Ozon, de Mme Pontfarcy, sa secrétaire et de M. Grazilly, président de l’association Vent des Forts. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00230_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de création de l’association.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05472_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 7 mars 2020, l'association Réseau Sortir du Nucléaire (ci-après RSN), représentée par Me Ambroselli, s'associe aux conclusions présentées par l'association

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00771_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

L'association Les Perdigones , la fédération d'action régionale pour l'environnement sud, Mme C et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01344_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B, de l'association " Le Chabot " et de l'association " Comité Ecologique Ariégeois " une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03222_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par suite, les associations appelantes ne sont pas fondées à invoquer une faute du pouvoir réglementaire dans le recueil d’information sur l’activité hospitalière. 8.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02474_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Par la présente requête, l’association Montluçon Néris Val-de-Cher relève appel du jugement du 28 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de l’association

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02380_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

DECIDE : Article 1 : La requête de l'association " Pour Vieux Boucau " est rejetée.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01340_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Bernhard, substituant Me Fieloux, représentant l'association les sacrifiés du plan Rhône et la SARL Julien.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00112_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

foi et l'amende étaient contestées et n'étaient donc pas définitives ; en outre, l'activité déployée relevant des bénéfices non commerciaux, la SC Elevage des Effraies a, à bon droit, adhéré à une association

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02139_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

L'association requérante n'est donc pas fondée, compte tenu de ce qui précède, à soutenir que les sept décisions en litige auraient été prises au terme d'une procédure irrégulière. 7.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01771_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un mémoire en intervention volontaire, présenté le 11 juillet 2024, M. et Mme B déclarent s'associer aux conclusions de l' EURL et demandent la décharge des impositions en litige.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03062_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

est irrecevable, faute de démontrer l’intérêt collectif des membres de l’association pour agir à l’encontre de l’autorisation litigieuse, dès lors que l’association n’agit en réalité que pour défendre

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ASSOCIATION GONTIER ORGANISATION

SIREN 339789141Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

27/08/2026

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Dépôts des comptes

WEB ASSOCIATION BERGERAC

SIREN 812900710Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

26/08/2026

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Procédures collectives

ASSOCIATION POUR UNE SANTE INNOVANTE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

Autre jugement et ordonnance — Dépôt de l'état des créances admises - "Avis de dépôt par le liquidateur judiciaire Maître MANDIN SELARL MMJ 23 rue Victor Hugo 95304 CERGY-PONTOISE CEDEX, de l’état des créances admises le 10 août 2026 par le juge commissaire dans le dossier de l'Association POUR UNE SANTE INNOVANTE (Enseigne Louis Pasteur) (SIREN 819 722 117) 43 rue du Général de Gaulle 95220 HERBLAY-SUR-SEINE ; Dépôt de l'état des créances admises au Tribunal Judiciaire de PONTOISE, où les récla

25/08/2026

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Procédures collectives

ASSOCIATION DE SOINS GENERAUX

SIREN 853445997Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

Autre jugement et ordonnance — Dépôt de l'état des créances - le 10 juillet 2026 près le service des procédures collectives du Tribunal Judiciaire d'AIX EN PROVENCE dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de l'ASSOCIATION DE SOINS GENERAUX ( SIREN : 853 445 997). Les réclamations sont recevables dans un délai d'UN MOIS à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire dudit Tribunal. - N° RG : 24/02422

25/08/2026

Voir →

Procédures collectives

Association pour les Transferts de Technologies du Mans

Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

25/08/2026

Voir →