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244 résultats pour « Bénédicte Guy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00509_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Par une intervention, enregistrée le 26 juillet 2022, la société Jesta Fontainebleau représentée par la SCP Duhamel Rameix Gury Maitre demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01574_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

qui entraine une perte d’ensoleillement ; le projet a emporté la réduction des vues et de l’agrément par suppression de la végétation, construction de murs, et perte d’un ilot de fraicheur et des bénéfices

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01492_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme U, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Guner, représentant M. et Mme C et autres

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03085_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

paysager de l'étude d'impact, que les éoliennes seront partiellement visibles depuis la croix de chemin de Bréhan, la croix de chemin dite " la Pierre Longue " de Coe¨tlogonet, l'église de Saint-E´tienne-du-Gue

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

CARRÉ, Bénédicte, Marie, Guyonne, FRANCOIS

SIREN 108972282Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

30/08/2026

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Créations

BIGO, Guyonne, Marie, Maur, Alix, Bénédicte, MICHAUD

SIREN 937763316Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

03/07/2026

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Radiations

de NOUEL, Sybille, Marie, Bénédicte, GUYON DE MONTLIVAULT

SIREN 902184167Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

15/04/2026

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Créations

de NOUEL, Sybille, Marie, Bénédicte, GUYON DE MONTLIVAULT

SIREN 902184167GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

17/08/2021

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Ventes et cessions

GUY KAREL, POIRIER, Bénédicte

SIREN 838206449GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

- Acte SSP en date du 03/04/2018 enregistré au SPFE de Vanves 2 le 06/04/2018 - dossier 2018 25684 - référence 2018 A 02575 - délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 109 rue Pierre Sémard - 92320 Châtillon.

15/04/2018

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