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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_19VE03961_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il a confié la réalisation de ces travaux à un groupement d'entreprises constitué entre les sociétés Demathieu Bard Construction et Solétanche-Bachy.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02742_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Les prélèvements opératoires réalisés ont mis en évidence la présence de plusieurs bactéries. Le 13 septembre 2022, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01497_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juin 2023 et 4 novembre 2024, Mme D, représentée par Me Bach, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 avril 2023
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03964_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2020, et un mémoire en réplique enregistré le 3 mars 2022, Mme C, représentée par Me Bach, demande à la cour : 1°) de réformer
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03965_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2020, et un mémoire en réplique enregistré le 3 mars 2022, Mme C, représentée par Me Bach, demande à la cour : 1°) de réformer
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03453_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 août 2021, 10 mars 2023 et 31 mars 2023, Mme B, représentée par Bach, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01411_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin 2021 et 1er mars 2022, Mme B, représentée par Me Bach, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02196_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, le syndicat intercommunal du secteur scolaire (SISS) de Langon, représenté par Me Bach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00345_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, Mme B A, représentée par Me Bach, demande au juge des référés de la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2304413 du 24 janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00090_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Algérie " est de l'équivalent de 360 euros " par an et il ne ressort des pièces du dossier ni que le mari de Mme C ne peut pas se procurer matériel et médicaments dans sa pharmacie, où il dirige le back-office
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00926_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A a souffert d'une infection par une bactérie Staphylocoque epidermidis qui a été traitée par antibiotiques avec succès en 38 jours.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01899_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Bacha, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 mai 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) d’enjoindre au président de la communauté de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01511_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B, représenté par Me Bacha, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant-dire-droit, d'ordonner la communication de l'intégralité des pièces annexées au rapport d'enquête administrative
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01605_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
de ce drain effectuée en novembre 2020, eu égard à la teneur en chlorures qu'elle relève, permet de démontrer l'existence d'une fuite d'eau potable, il ressort de cette analyse que la présence de bactéries
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02645_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
risques de dégradations matérielles sur le territoire de la commune, et à la salubrité publique locale compte tenu du risque sanitaire d'exposition de la population à la tuberculose bovine et aux bactéries
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00005_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2022 et des mémoires enregistrés les 3 février et 14 mars 2023, Mme C, représentée par Me Antoine-Bachar Tomeh, demande à la cour
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01002_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
et à laquelle est liée une arthrite sceptique, a pour origine le caractère largement ouvert du site de la fracture dont a été victime l'intéressé à la suite de sa chute avec contamination par des bactéries
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01623_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
crise sanitaire a entraîné un alourdissement de sa charge de travail, l’ayant contraint à effectuer très régulièrement des heures supplémentaires, et que sur les trois responsables que compte le pôle « back
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02778_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2020, la société Métal Fer Environnement, représentée par la SCP Drouineau, Bacle, le Lain, Baroux, Verger, Nouri, demande à la cour
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00722_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2021, la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région des îles de Guadeloupe, représentée par Me Bach, conclut au rejet de la requête, à ce que
Source officiellePage 13 sur 25