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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_19NT02145_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Compte tenu de la diminution, de 50 mètres à 42 mètres, de la hauteur de garde et de l'augmentation de la surface balayée par les pales, les requérants font valoir que les modifications projetées sont

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE01006_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

œuvre de renforcements complémentaires de la structure porteuse du plancher des combles du bâtiment A, faisant l'objet du devis n° 136, et les travaux de réalisation d'une tranchée drainante faisant barrage

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Si, ainsi que le relèvent les associations FNE et GNE, le barrage hydroélectrique de Petit Saut est susceptible de répondre aux besoins de l'agglomération de Cayenne, cette installation, davantage soumise

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00887_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

A/ Inondation par débordement BR, B/Inondation par remontée de nappe, C/ Rupture de barrages et digues ", 289-306 : " Compatibilité avec le PPRI, 1. Fonctionnement hydraulique, 2.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02175_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par ailleurs, la circonstance que l'une des rubriques mentionne, par erreur, une surface balayée par les pales de 10 387 mètres carrés, au lieu de 10 515,50 mètres carrés tel qu'indiqué dans un autre document

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00793_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Cependant, le tribunal, après voir relevé que la société pétitionnaire n'avait pas prévu de dispositif de barrage malgré le risque avéré d'inondation du sous-sol en cas de cyclone, a apprécié le danger

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00327_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Si l'augmentation du diamètre du rotor et celle de la hauteur en bout de pale induiront une majoration de la zone balayée par le rotor, il ne résulte pas de l'instruction, contrairement à ce que soutiennent

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02010_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

scénario de fonctionnement majorant y est exposé comme n'étant rencontré que dans le cas d'une très faible production d'électricité des moyens de production hydraulique de la région, en particulier le barrage

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT00909_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par ailleurs, si les requérants soutiennent que l'augmentation de 10 mètres du diamètre du rotor conduirait à l'augmentation de la surface balayée par les pales des éoliennes et, par suite, à un bruit

Source officielle

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