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252 résultats pour « Beguin-Desvaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00311_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Ils soutiennent que : - le besoin de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01748_20250401

Page 13 sur 13

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Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Delagne, substituant Me Beguin, représentant M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00231_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2024, la commune de Choisy-le-Roi, représentée par Me Beguin, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03654_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

les années en cause, être tenu comme habitant normalement et ayant le centre de sa vie personnelle, sans qu'il puisse utilement se prévaloir des séjours effectués temporairement en Algérie pour les besoins

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01634_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le contrat prévoyait un paiement par compensation des créances réciproques, la société Devaux s'engageant à s'acquitter directement du solde d'un montant de 1 126 000 euros hors taxe à la société Picanol

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02294_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Tisserin Habitat a déposé le 20 janvier 2022 une demande de permis de construire onze logements en prêt social location-accession, dix maisons en béguinage

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00503_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Charbonnel pour l’EPFIF et les observations de Mes Vaseux et Destal de la SELAS de Gaulle-Fleurance & associés pour les sociétés Mousset et Cypréos

Source officielle
CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

impérieux de réaliser le projet mais il convient de démontrer un besoin structurel et d’ordre général ; le projet doit répondre à un besoin sans pour autant qu’il réponde à une situation exceptionnelle

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00793_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

code de l'environnement de Saint-Barthélemy ; le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 7 de la charte de l'environnement doit donc être écarté ; - le deuxième permis modificatif modifie les besoins

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02812_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Enfin, la circonstance que le local en litige se trouve à l'angle de l'avenue Lannesan et de la rue Dellevaux est sans incidence sur l'application du linéaire commercial ou artisanal auquel doit être exclusivement

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00549_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Il poursuit également un deuxième l'objectif d'" adapter l'offre de logements aux besoins de la commune ", ce qui suppose d'" augmenter la capacité du parc de logements de la commune ", de " faciliter

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02165_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

mettre en cause les entreprises titulaires du marché de travaux de restauration du gymnase Marcel Pagnol, alloti, c’est-à-dire les sociétés Arcad, Eté 45, GT2E, Cebi 45, Peltier, Dias Construction, Delvalle-Gondouin

Source officielle