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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les conclusions de M Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Rodrigues Devesas pour M C.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02929_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Plunier, représentant le centre hospitalier universitaire régional de Brest. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03253_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Lietavova, représentant le centre hospitalier universitaire de Rennes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03255_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Lievatova, représentant le centre hospitalier universitaire de Rennes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03256_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Lietavova, représentant le centre hospitalier universitaire de Rennes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03258_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Lietavova, représentant le centre hospitalier universitaire de Rennes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03349_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Lietavova, représentant le centre hospitalier universitaire de Rennes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03383_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Le Roy, substituant Me Vervenne, représentant M. B. Une note en délibéré, enregistrée le 11 avril 2023, a été présentée pour M. B.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03498_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Mayet, représentant les consorts I, et de Me Clairay, représentant l'EPSMEG. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03960_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Flynn, représentant M. A, et de Me Depasse, représentant le centre hospitalier . Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00134_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Favereau, représentant Mme B et de Me Lacroix représentant le centre hospitalier d'Aunay-Bayeux.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00371_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00628_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Launay, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00650_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Mokhefi pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01589_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Montant, représentant Mme et M. A. Considérant ce qui suit : 1. Le 28 janvier 2016, aux alentours de 16 heures, M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02336_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Chambolle, représentant Mme F... et de Me De Raismes représentant le CHU de Nantes et la SHAM. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02671_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00937_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen, né le 15 septembre 2002, est entré en France le 10 avril 2019.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01960_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2024, la commune de La Riche, représentée par Me Berthon et Me de Kersauson, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle

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13/12/2023

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