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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02288_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
de l’électricité et de faire du moulin leur résidence principale.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04587_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En revanche, et réserve faite du cas où il en serait disposé autrement, s'appliquent immédiatement les textes fixant les modalités des poursuites et les formes de la procédure à suivre, alors même qu'ils
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02877_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
d'organisation du temps de travail dont ils relevaient, soit 7,40 heures pour les salariés en modalités standard et 7,7 heures pour les salariés en modalité de réalisation de mission, et à la déclaration
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01062_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
La SCI Moulin de Garreau relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00346_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Les autorisations d'occuper ou d'utiliser le sol ne sont pas illégales du seul fait des vices susceptibles d'entacher cette délibération ou les modalités de son exécution. ". 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00931_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La société civile immobilière Le Moulin a pour objet social « l’acquisition de la propriété dénommée Moulin de Pont de Roudier située à Beaumont-en-Périgord (Dordogne), la mise à disposition à titre gratuit
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00979_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Carpentier, représentant la société Parc Eolien de la Vallée du Moulin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03284_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 213-3-1 du code de l’aviation civile : « (…) II - L'habilitation peut être retirée ou suspendue par le préfet territorialement compétent lorsque la moralité ou le comportement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00094_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités du dessaisissement. () ".
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02059_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Guranna, substituant Me Gentilhomme, pour la commune de Montlignon et de Me Laplante pour la SCI Le Moulin
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01079_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
d'organisation du temps de travail dont ils relèvent, soit 7,40 heures pour les salariés en " modalité standard " et 7,7 heures pour les salariés en " modalité de réalisation de mission ", et à la déclaration
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03130_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
titre principal : Modalité 8 : régulation ou destruction d’espèces / Modalité 12 : renforcement de populations et réintroduction d’espèces / Modalités 33 : activités sportives et de loisirs ». 9.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01404_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par ailleurs, le parc naturel régional du Vexin français, la commune de Brueil-en-Vexin, la commune de Sailly et la commune de Fontenay-Saint-Père, la SCI du Moulin du Haubert, la SARL A, le GAEC du Haubert
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01073_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Toutefois, contrairement à ce qu'elle soutient, il résulte du principe rappelé au point 8 du présent arrêt que l'ARCEP n'est pas tenue de démontrer en défense que le bilan concurrentiel de l'accord, de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01073_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Celui-ci a été exercé par décision du bureau de Moulins habitat du 26 mars 2018.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01083_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il n'est pas établi que les dommages subis lors de ces crues soient dus ou aggravés par un mauvais entretien du lit du cours d'eau ou de l'impasse du Moulin.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00085_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B, qui conserve des séquelles, a vainement saisi le centre hospitalier de Moulins-Yzeure d'une demande indemnitaire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01993_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B lui-même, l'administration ayant reconnu le 11 mars 2014 l'existence du droit fondé en titre du moulin de Paschou, il n'y a pas de litige sur ce point.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02527_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Elle soutient que : - les modalités de concertation prévues par la délibération du conseil municipal du 27 novembre 2014 ont été respectées ; - les formalités d'affichage de la délibération du 24 avril
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03894_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Article 2 :Les conclusions présentées par l'université Jean Moulin Lyon 3 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePage 13 sur 832