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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE02151_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
fiscale sur ce point ; - la méthode de l'administration fiscale des " règlements sur 9 jours " ne reflète pas les recettes sur l'année en ce qu'elle comprend deux week-ends où les règlements par cartes bleues
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00449_20230215
15 février 2023
15 février 2023
rédaction alors applicable : " L'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02795_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
(TVB) fonctionnel et continu et à la prise en compte de la trame verte et bleue notamment par le renforcement des corridors écologiques, le maintien de l'ensemble des fonctionnalités environnementales
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02796_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
(TVB) fonctionnel et continu et à la prise en compte de la trame verte et bleue notamment par le renforcement des corridors écologiques, le maintien de l'ensemble des fonctionnalités environnementales
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01994_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
moins dix-huit mois dans un autre Etat membre de l'Union européenne sous couvert d'une carte identique à celle définie au premier alinéa [carte de séjour pluriannuelle portant la mention " talent-carte bleue
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04587_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Bonheur et Tempo programme Alouette en catégorie B, Chante France, Jazz A, A FG, A Maria, A Nova et Virgin A en catégorie D, et Sud-Radio en catégorie E, ainsi que la radio du service public France Bleu
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02790_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
complétée par de l'accordéon le week-end, à destination d'un public senior, s'avérait déjà au moins en partie représentée par celle de M A, Nostalgie et, dans une moindre mesure, par celle de France Bleu
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02758_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
du nombre de places de parking n’est pas justifiée ; – le projet n’apporte aucune diversité de l’offre pour les consommateurs ; – il est exposé au risque naturel d’inondation, se situant en zone bleue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01760_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de leurs biens ; - le motif tiré de la méconnaissance du plan de prévention des risques naturels de mouvements de terrain est entaché d'erreur de droit et de fait ; la villa, qui se situe en zone bleue
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03114_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
local d'urbanisme et retiré sa délibération du 25 janvier 2020, à titre subsidiaire, d'annuler la délibération du 4 juillet 2020 en tant qu'elle institue un zonage correspondant à la trame verte et bleue
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00840_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Aux termes des dispositions du dernier alinéa du 1, comportant les dispositions générales, du C, relatif à la zone bleue, de l'article III du règlement du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02530_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
n'a pas tenu compte des manquements commis par l'Etat et la LFP dans l'organisation de l'événement alors que le club n'a commis aucune faute concernant la sécurité de la rencontre ; personne n'a été blessé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03444_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
dernier objectif, le PADD prévoit des actions tenant à la préservation et la restauration des corridors aquatiques et terrestres à toutes les échelles afin de constituer un réseau de trame verte et bleue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03542_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
(TVB) fonctionnel et continu, et à la prise en compte de la trame verte et bleue notamment par le renforcement des corridors écologiques, le maintien de l'ensemble des fonctionnalités environnementales
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03544_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
(TVB) fonctionnel et continu, et à la prise en compte de la trame verte et bleue notamment par le renforcement des corridors écologiques, le maintien de l'ensemble des fonctionnalités environnementales
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03545_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
(TVB) fonctionnel et continu, et à la prise en compte de la trame verte et bleue notamment par le renforcement des corridors écologiques, le maintien de l'ensemble des fonctionnalités environnementales
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03546_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
(TVB) fonctionnel et continu, et à la prise en compte de la trame verte et bleue notamment par le renforcement des corridors écologiques, le maintien de l'ensemble des fonctionnalités environnementales
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03550_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
(TVB) fonctionnel et continu, et à la prise en compte de la trame verte et bleue notamment par le renforcement des corridors écologiques, le maintien de l'ensemble des fonctionnalités environnementales
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03552_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
dernier objectif, le PADD prévoit des actions tenant à la préservation et à la restauration des corridors aquatiques et terrestres à toutes les échelles afin de constituer un réseau de trame verte et bleue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03553_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
dernier objectif, le PADD prévoit des actions tenant à la préservation et à la restauration des corridors aquatiques et terrestres à toutes les échelles afin de constituer un réseau de trame verte et bleue
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