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Il en est résulté que les enjeux sont forts à l'endroit des linéaires boisés, modérés dans les boisements (potentialités de gîtage) et faibles dans les champs et prairies.

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE00966_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Aux termes du point 3.3. du schéma directeur de la région Ile-de-France : " Les lisières des espaces boisés doivent être protégées.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00659_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 341-3 du même code : " Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02025_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

L'arrêté préfectoral du 2 août 2022 motive enfin le refus par l'implantation de quatre éoliennes du projet à proximité d'éléments boisés. 25.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00899_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Elle a également indiqué que, dans ces conditions, les zones d’openfields qui séparent les zones boisées sont fréquentées par les chauves-souris, ainsi qu’en témoignent les écoutes conduites.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03014_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Ainsi, afin de protéger les boisements et les haies qui accueillent de nombreux oiseaux et chiroptères, et alors que l'étude d'impact relève que l'activité des chauves-souris est surtout importante sur

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE03346_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

En troisième lieu, le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, applicable à la date de l'arrêté attaqué a identifié les boisements aux alentours de la rue Neuve comme un élément

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04207_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

trouvent au sein d'une vaste zone urbaine, classée en zones UGp1, UGm1 (zone urbaine générale de densité moyenne), UH3 (zone de hameaux) et UCv (zone urbaine projet action cœur de ville), elles sont boisées

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00300_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Elle souligne en outre le fait que la parcelle litigieuse est située en zone naturelle, et est concernée par un espace boisé classé ainsi que par un aléa très fort d'incendies de forêt, avant de rappeler

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00968_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle du projet, boisée, est bordée à l'est, au nord et au sud par un vaste espace boisé que traverse la voie d'accès du terrain.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00863_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

C, propriétaire de la parcelle cadastrée section AM n° 218 située rue Raise Maritaise à Bois-Plage-en-Ré, M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03507_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Cette urbanisation est limitée, au sud, par un vaste espace agricole classé en sous-zone Ac et, à l'est, par un vaste espace boisé classé en sous-zone Nb.

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CAA

2ème Chambre

DCA_25VE02824_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Par ailleurs, la maison de cette dernière est séparée du terrain litigieux, d’une part, par une bande boisée, et, d’autre part, par la parcelle numérotée 188, qui est entièrement boisée.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04989_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, dont la superficie est de 3 090 mètres carrés, est boisé et dépourvu de construction.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00818_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Le bénéficiaire de l'autorisation peut s'acquitter de la réalisation des travaux de boisement, en versant au fonds stratégique de la forêt et du bois une indemnité de 43 500 € ".

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02128_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

que la modification du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune approuvée par la métropole Toulon Provence Méditerranée le 27 mars 2018 ne change rien au classement en zone naturelle et en espace boisé

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01753_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Elles sont bordées, à l'est, par un vaste espace boisé classé, au nord, par d'autres terrains non bâtis classés en zone naturelle et, au sud, par de vastes parcelles agricoles classées en zone Ai.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02035_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

répertorié et protégé par le PLU en tant qu'espace boisé classé (EBC).

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01884_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

long des haies et lisières boisées pour le Grand murin, la Pipistrelle commune et la Pipistrelle de Nathusius, et un enjeu faible pour le reste du cortège détecté.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01219_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Article 2 :La demande présentée par la SAS La Boîte à musique devant le tribunal administratif de Caen est rejetée.

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