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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00245_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2022, la société Malt 40, société par actions simplifiée représentée par Me Bonnet-Lambert, conclut à titre principal au rejet de la requête et à la mise
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06602_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
délivrés notamment par la société Kolnay SARL, ne permettent pas de le faire regarder comme établissant une insertion professionnelle significative, alors en outre qu'il a déclaré exercer des " petits boulots
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00885_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
C a été confié à l'aide sociale à l'enfance à l'âge de seize ans, qu'il a été inscrit, au titre des années scolaires 2020/2021 et 2021/2022, au lycée polyvalent " Boutet de Monvel " de Lunéville en vue
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05469_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Mbouhou, représentant le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, de Me Boudet
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01851_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
ressort de l'arrêté contesté que s'agissant de la station de référence de la Vilaine à Pont de Cran, les données de celle-ci bénéficieront d'un " appui ONDE " sur les ruisseaux de Kersempé et de la Bouloterie
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01654_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 16 mars 2022, Me Jenner, es qualité de mandataire liquidateur de la société Greenpro, représenté par Me Boudet, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ou
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00983_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Conseil d'Etat le 26 février et le 19 mai 2021, puis des mémoires, enregistrés au greffe de la Cour le 18 juillet 2022 et le 14 septembre 2022, sous le n° 22PA00218, M. et Mme D, représentés G la SCP Boutet-Hourdeaux
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21738_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
novembre 2023, la société par actions simplifiée à associé unique Egis Bâtiments Sud, anciennement dénommée OTH Sud-Ouest, Iosis Bâtiments Sud-Ouest, puis Egis Bâtiments Sud-Ouest, représentée par Me Boudet
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03659_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par ailleurs il produit une attestation d’élection de domicile établie par l’association « Maison du Partage » /fondation de l’armée du salut indiquant que son adresse postale est au 32 rue Bouret dans
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02984_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
intoxication chronique aux métaux lourds en général et au mercure en particulier " ainsi qu'un certificat, établi le 3 juillet 2020, par le dr I, médecin exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02289_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
sur les litiges en cause et le rattachement à l'une ou l'autre de ses activités, la SAS Stratfin n'établit pas la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée grevant ses factures Alard, GAM et SCP Boullez
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00998_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
C, représenté par Me Miralves-Boudet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2019 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a annulé l'arrêté du 16 juillet 2018 du
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05447_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Bonnet-Cerisier, représentant les sociétés Tunzini et
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
D F, représentant l'association et autres et de Me Bourret pour la société Eoliennes de Feyt Laroche. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02707_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de l’audience publique : - le rapport de Mme Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme O..., - et les observations de Me Catry, représentant l’Association la voix de Javerdat et autres, et de Me Bourret
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03183_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D'une part, si le projet éolien se situe à proximité de plusieurs hameaux, tels que le hameau de Brousse-Boulet, situé à 1,4 kilomètres, Ville Nouvelle, situé à environ 1 kilomètre, Les loges, situé à
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnet-Cerisier, représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03932_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Enfin, l’instauration d’une OAP dans le secteur « Bâtie – Boutet – Rigaud » visant à l’insertion de constructions nouvelles dans la partie Nord du quartier du Haut-Meylan, par ailleurs classé en zone UD4
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
la pose de panneaux signalant la sortie de camions le long du chemin de l'Heste et de la route de Leborde, une piste bitumée ou goudronnée sur les 30 derniers mètres pour limiter les entrainements de boues
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21723_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 août et le 27 novembre 2023, la société d'exploitation Bonnery, représentée par Me Boulet-Gercourt, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°)
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