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En troisième lieu, M. et Mme B soutiennent que le plan local d'urbanisme est incompatible avec le schéma de cohérence territoriale de Gally-Mauldre sur trois points. 15.

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE03636_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

-A titre accessoire, la commission peut prendre en considération la contribution du projet en matière sociale. ". 7.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02455_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

Il résulte de l’instruction, particulièrement du rapport de l’expert désigné par la société Axa Vie, assureur de Mme B... en matière de garantie des accidents de la vie, en date du 24 janvier 2020, que

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00134_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme N O, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - les observations de Me Pielberg, représentant la SARL

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00560_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

Compte tenu de la gravité de l'état de l'enfant, atteint de cécité de l'œil droit, de négligence visuelle gauche, d'hémiplégie droite, d'épilepsie sévère et de troubles cognitifs et comportementaux et

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA01324_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Une chirurgie en urgence a été réalisée le jour même, chirurgie au cours de laquelle est survenue une hémorragie expulsive entraînant une cécité définitive de son œil gauche. 2.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04711_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Elle soutient que : - elle justifie d'un intérêt à agir , dès lors qu'elle est lésée de manière suffisamment directe, certaine et spéciale en sa qualité de porteur de projet éolien sur un territoire

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00636_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

BA BN, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Lief, avocat de Mme Q-U. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03835_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Q AD, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Durand, représentant la société Ferme Eolienne de Saulgond, de Me Cadro, représentant l'association

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01856_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

collège de médecins, des orientations générales définies par l'arrêté du 5 janvier 2017 visé ci-dessus, en raison du respect du secret médical qui interdit aux médecins de donner à l'administration, de manière

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CAA

1ère Chambre

DCA_25VE01288_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l’État à lui verser une indemnité de 1 013 273 euros en réparation des préjudices résultant, d’une part, de la cécité

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01383_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

situation personnelle n'est exposé ; - elle est entachée d'erreurs d'appréciation et méconnaît l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il souffre de cécité

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03523_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le sens des conclusions de la rapporteure publique n'a pas été communiqué aux parties de manière précise ; - le jugement est fondé

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03374_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

A, qui a levé le secret médical, souffre de la maladie de Behçet, diagnostiquée en Algérie en 2017, compliquée d'une ostéoporose cortico-induite et d'une cécité de l'œil gauche.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02428_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

C n'est pas fondé à soutenir que les préjudices dont il allègue auraient été causés de manière directe par la décision attaquée, prise sur recours gracieux, et seraient imputables à l'autorité administrative

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01222_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00572_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

maritime ; - l'arrêté du 12 avril 2017 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'ANSES relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, des matières

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA05234_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

A se prévaut d'une manière générale des difficultés que rencontre l'Italie pour accueillir les migrants, aucune mesure actuelle de suspension temporaire des réadmissions vers l'Italie n'a été prononcée

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA05234_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA05240_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

B... se prévalait d’une manière générale des difficultés que rencontre l’Italie pour accueillir les migrants, aucune mesure actuelle de suspension temporaire des réadmissions vers l’Italie n’a été prononcée

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