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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA04957_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 3°) d'enjoindre au préfet de police, de lui délivrer une carte
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03222_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Le 13 janvier 2023, il a formé un recours gracieux contre la décision du 19 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Saône-et-Loire a refusé de renouveler sa carte de résident.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02604_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Soubelet Caroit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02259_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01264_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
S'agissant des cavités : 23.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00537_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
lesquelles sont fixées : 1° La liste limitative des habitats naturels, des espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées ainsi que des sites d'intérêt géologique, y compris des types de cavités
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02511_20240229
29 février 2024
29 février 2024
En premier lieu, si les requérants font état d'un risque lié aux cavités souterraines, l'article II.1.d de l'arrêté du 30 septembre 2022 prescrit la réalisation d'études géotechnique pour chaque fondation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02363_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
de l'aire d'étude immédiate et de l'aire d'étude rapprochée ainsi qu'une carte localisant les gîtes avérés et potentiels de chiroptères.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03204_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
sensible dès lors que le projet s'implante à 1,2 km de la ZNIEFF de type I " Carrières des Pieds Grimauds " et de la zone spéciale de conservation (ZSC) du même nom, site Natura 2000, correspondant à une cavité
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03102_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Néanmoins, il ressort de l'avis de l'inspection générale des carrières que si la parcelle est située dans un périmètre de risque d'effondrement lié à la présence d'ancienne cavités abandonnées, elle était
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03433_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles, dont ceux des affaissements de terrain dus à des cavités
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01845_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
D C B a été recruté par la société Samada, filiale logistique du groupe Monoprix, le 10 juillet 2017 en qualité de cariste.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02324_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Une seconde intervention de lavage de la cavité opératoire a été effectuée le 25 juillet 2017. Le patient a pu regagner son domicile le 3 novembre 2017.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00543_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, recruté le 18 décembre 2017 par la société ID Logistics France en contrat à durée déterminée, puis en contrat à durée indéterminée, en qualité de cariste en prestation logistique le 17 mars 2018, était
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00594_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
algérienne, est entré en France le 9 mai 2010, muni d'un visa touristique pour rejoindre sa future épouse, de nationalité algérienne et a obtenu un certificat de résidence d'une durée de dix ans puis une carte
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03985_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A se prévaut de sa présence en France depuis quatre ans et de ce qu'il exerce une activité professionnelle et a obtenu un certificat de cariste, il apparaît qu'il a travaillé sous couvert de faux documents
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Luc Derepas, président, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-rapporteure, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06377_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors en vigueur : " La carte de séjour temporaire mentionnée à l'article L. 313-11
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00514_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces ; 4° La destruction, l'altération ou la dégradation des sites d'intérêt géologique, notamment les cavités
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01266_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de la destruction de quinze arbres gites potentiels dont huit à intérêt très fort pour les chiroptères est dépourvu de fondement, les études n'ayant pas mis en évidence une utilisation effective des cavités
Source officiellePage 13 sur 28