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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02569_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, le centre hospitalier d'Hénin-Beaumont, représenté par Me Caroline Lesné, conclut au rejet de la requête d'appel de M.
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DCA_20BX00190_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
titre exécutoire est insuffisamment motivé en méconnaissance de l'article 12 du décret du 29 décembre 1962 et de l'instruction n°11-008-MO du 21 mars 2011 ; il n'indique pas la juridiction compétente en cas
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DCA_23BX01029_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22BX02514_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En cas d'urgence, ce délai peut être réduit à trois jours ".
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DCA_23DA00588_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
En tout état de cause, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01836_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
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DCA_21DA02685_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A, représenté par Me Caroline Duquesne, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête d'appel du centre hospitalier de Valenciennes ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait droit à
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DCA_19BX04967_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Toutefois, elle n'apporte aucun élément de nature à établir que les appels en cause auraient un lien quelconque avec le service et ne relèveraient pas de sa vie privée.
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DCA_22DA02348_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing qui n'a pas produit de mémoire.
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DCA_21BX00010_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Il incombe à l'administration de produire, en sens contraire, une argumentation de nature à démontrer que les agissements en cause sont justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement.
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DCA_21BX04718_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous les éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant
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DCA_22BX02237_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens qui seraient de nature à justifier le prononcé de la décharge mais retient un moyen mettant en cause la régularité formelle du titre exécutoire, le juge
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DCA_22BX00921_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
droit de se maintenir sur le territoire français prend fin : 1° Dès que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a pris les décisions suivantes : () d) une décision de rejet dans les cas
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DCA_21BX03839_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
S'il produit pour la première fois en appel des factures et des tickets de caisse relatifs à l'achat de produits pour sa fille, ces pièces au demeurant postérieures à la décision contestée ne permettent
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DCA_24DA00515_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu’un pourvoi en cassation est exercé contre l’ordonnance rendue par le juge des
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DCA_24BX02611_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01635_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02284_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les observations de Me Lassort, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21BX03777_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère,
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DCA_24BX02769_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.
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