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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01191_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

prix d’achat de 2 100 000 euros en 2008, accru de 3 % sur huit ans correspondant à l’augmentation des prix constatée par les guides de la cote annuelle des valeurs vénales immobilières des éditions Callon

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01198_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

prix d’achat de 2 100 000 euros en 2008, accru de 3 % sur huit ans correspondant à l’augmentation des prix constatée par les guides de la cote annuelle des valeurs vénales immobilières des éditions Callon

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01201_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

prix d’achat de 2 100 000 euros en 2008, accru de 3 % sur huit ans correspondant à l’augmentation des prix constatée par les guides de la cote annuelle des valeurs vénales immobilières des éditions Callon

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01202_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

prix d’achat de 2 100 000 euros en 2008, accru de 3 % sur huit ans correspondant à l’augmentation des prix constatée par les guides de la cote annuelle des valeurs vénales immobilières des éditions Callon

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01203_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

prix d’achat de 2 100 000 euros en 2008, accru de 3 % sur huit ans correspondant à l’augmentation des prix constatée par les guides de la cote annuelle des valeurs vénales immobilières des éditions Callon

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01204_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

prix d’achat de 2 100 000 euros en 2008, accru de 3 % sur huit ans correspondant à l’augmentation des prix constatée par les guides de la cote annuelle des valeurs vénales immobilières des éditions Callon

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03361_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

C et le caporal-chef Durand ont été réprimandés par le capitaine A en raison de leur état d'ébriété et du bruit excessif qui troublait la tranquillité de cantonnement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03157_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2021, l'établissement d'enseignement supérieur consulaire Grenoble Ecole de Management, représenté par Me Canton, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01240_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 24 mars 2023, 8 janvier 2024 et 27 juin 2024, Mme B, représentée par la SELARL Callon Avocat et conseil, demande à la Cour

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02268_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2024, l’établissement public Voies navigables de France, représenté par Me Olivier Caron, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC00698_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

La société TDF, aux droits de laquelle vient la société SFR Fibre, a conclu, le 2 mars 1995, avec le syndicat à vocations multiples du canton de Munster, devenu la communauté de communes de la vallée de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03203_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

commune de Pont-à-Mousson ont constaté la présence de déchets abandonnés notamment sur la " route de la déchetterie ", à " l'île d'Esch " et aux " étangs du Saulcy ", parmi lesquels a été retrouvé un carton

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL23765_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

D, né le 6 décembre 1984, qui s'est engagé dans la marine nationale le 2 novembre 2004, a été victime d'un traumatisme sonore aigu lié à des tirs de canon alors qu'il se trouvait à bord du navire " TCD

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02011_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A, représenté par Me Catol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 11 mars 2020 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03118_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

C, représenté par Me Callon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2021 ; 2°) d'annuler cette décision du 24 décembre 2020 ainsi que son reclassement du 15 janvier

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06080_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Or pour répréhensibles qu'ils soient, ces faits, cantonnés à la conduite de véhicule sans permis de conduire et parfois sous l'emprise de stupéfiants, ne suffisent pas à faire regarder la présence de M

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00914_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 avril 2023 et le 29 novembre 2023, Voies navigables de France, représenté par Me Caron, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00423_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juin 2024, 4 novembre 2024 et 14 décembre 2024, l'établissement Voies navigables de France, représenté par Me Caron, de la société CLL Avocats conclut :

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00649_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 7 juillet 2025, l’établissement public Voies navigables de France, représenté par Me Caron, conclut au

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01349_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

En troisième lieu, Mme Florence Carton, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle de l'instruction des demandes de titres de séjour, a reçu une délégation, par un arrêté

Source officielle

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