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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL03575_20230202
2 février 2023
2 février 2023
commune de Tresserre (Pyrénées-Orientales) une déclaration préalable de travaux pour l'installation d'une antenne relais de radio téléphonie constituée d'un pylône treillis avec une armoire technique sur châssis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00087_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Chanon, rapporteur public, - les observations de Me Charrier, représentant la société CGI France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02267_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Charrier
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03388_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D G E aurait rencontré des membres de l'Institut 4000 du CERS afin de trouver de nouvelles voies d'approvisionnement " et que " Chadi E continue d'entretenir des échanges avec l'Institut 2000 et le département
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03389_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D G E aurait rencontré des membres de l'Institut 4000 du CERS afin de trouver de nouvelles voies d'approvisionnement " et que " Chadi E continue d'entretenir des échanges avec l'Institut 2000 et le département
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03391_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D G E aurait rencontré des membres de l'Institut 4000 du CERS afin de trouver de nouvelles voies d'approvisionnement " et que " Chadi E continue d'entretenir des échanges avec l'Institut 2000 et le département
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03392_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D G E aurait rencontré des membres de l'Institut 4000 du CERS afin de trouver de nouvelles voies d'approvisionnement " et que " Chadi E continue d'entretenir des échanges avec l'Institut 2000 et le département
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03394_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D G E aurait rencontré des membres de l'Institut 4000 du CERS afin de trouver de nouvelles voies d'approvisionnement " et que " Chadi E continue d'entretenir des échanges avec l'Institut 2000 et le département
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03403_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D G E aurait rencontré des membres de l'Institut 4000 du CERS afin de trouver de nouvelles voies d'approvisionnement " et que " Chadi E continue d'entretenir des échanges avec l'Institut 2000 et le département
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03404_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D G E aurait rencontré des membres de l'Institut 4000 du CERS afin de trouver de nouvelles voies d'approvisionnement " et que " Chadi E continue d'entretenir des échanges avec l'Institut 2000 et le département
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03405_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D G E aurait rencontré des membres de l'Institut 4000 du CERS afin de trouver de nouvelles voies d'approvisionnement " et que " Chadi E continue d'entretenir des échanges avec l'Institut 2000 et le département
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03406_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D G E aurait rencontré des membres de l'Institut 4000 du CERS afin de trouver de nouvelles voies d'approvisionnement " et que " Chadi E continue d'entretenir des échanges avec l'Institut 2000 et le département
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00375_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
. / Les éléments s'inscrivant en toiture (lucarnes, châssis de toit, souches de cheminée, ventilations) devront être représentés sur les plans et seront composés avec soin, en parfaite harmonie avec les
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03170_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Charrier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03187_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Charrier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01865_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
L'étude d'impact réalisée en juin 2015 recensait dans les annexes consacrées à l'avifaune et aux chiroptères le site des Gîtes de Laprugne recouvrant les secteurs de la mine de fluorine du Busset et de Charrier
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00069_20240226
26 février 2024
26 février 2024
stationnement, tandis que le permis de construire initial ne concernait, outre 52 places de stationnement, qu'un bâtiment d'accueil et un bâtiment central abritant une piscine, ainsi que 48 mobil-homes sur châssis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00518_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
domaine viticole sur le territoire de la commune de Ballaison (Haute-Savoie) et ses alentours, a présenté une demande d'aide auprès de l'établissement FranceAgriMer afin de financer la construction d'un chai
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04185_20240201
1 février 2024
1 février 2024
chartreuse girondine du 19ème siècle à un étage, d'une emprise au sol de 350 m² et d'une surface habitable de 470 m², d'une piscine avec pool house, d'une dépendance principale comportant un garage, un chai
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00686_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Le projet architectural de ce futur équipement hôtelier, édifié en lieu et place d'un ancien chai des années 1950 en béton et parpaings, privilégie l'aspect vitré en rez-de-chaussée, prévoit des parements
Source officiellePage 13 sur 16