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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02677_20250625
25 juin 2025
B, représenté par Me Cohen, conclut au rejet de la requête et à ce que soient mis à la charge de l'Etat les entiers dépens et la somme de 2 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02888_20240614
14 juin 2024
date de l'arrêté attaqué, d'une part, qu'une absence de traitement par collyre sur l'œil droit entrainerait une hypertonie, source non seulement de douleurs, mais également d'une décompensation de la cornée
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00060_20260212
12 février 2026
L’accès se situe au niveau du coin sud-ouest du terrain et n’est pas de nature à compromettre la sécurité sur une voie de quatre mètres de large, qui apparait peu fréquentée au vu des pièces versées au
Juge des référés
ORCA_25VE03319_20260414
14 avril 2026
Si son état de santé nécessite une greffe de la cornée de l’œil gauche, selon l’ordonnance du 25 septembre 2024 qu’elle produit, postérieure à l’arrêté contesté, d’une part, l’OFII a indiqué que cette
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04710_20230106
6 janvier 2023
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Cohen, représentant M. et Mme E... D.... Considérant ce qui suit : D’une part, l’entreprise individuelle de maçonnerie de M. E...
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00539_20220630
30 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que la chirurgie réfractive, dont certains des actes qui en relèvent impliquent d'inciser la cornée de l'œil par un ophtalmologue au moyen d'un laser et de recourir au
DCA_21LY03017_20231116
16 novembre 2023
L'EHPAD de l'Aumance, établissement public en charge de l'accueil de personnes âgées dépendantes, situé à Cosne d'Allier (Allier), qui n'était soumis à la taxe sur la valeur ajoutée que pour son activité
4ème chambre
DCA_24NT00824_20250207
7 février 2025
Son deuxième alinéa précise qu'un logement comporte au moins une pièce principale et une pièce de service, c'est-à-dire, soit une salle d'eau, soit un cabinet d'aisances, un coin cuisine pouvant éventuellement
1ère chambre
DCA_24PA03436_20251211
11 décembre 2025
D’une part, s’agissant des investissements non amortis, il ne résulte pas de l’instruction que la société requérante, qui se borne à produire une annonce parue sur le site « Le bon coin » le 26 octobre
4ème Chambre
DCA_24VE00940_20250923
23 septembre 2025
B..., représenté par Me Khiat Cohen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer le renouvellement de son titre
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01616_20231031
31 octobre 2023
L'intéressée, qui a d'abord été diagnostiquée comme porteuse d'une ulcération cornéenne herpétique le 28 août, a été hospitalisée le jour suivant en raison de l'apparition tant d'un abcès à la cornée de
5ème chambre
DCA_21NT01156_20221004
4 octobre 2022
H B, représenté par Me Cohen-Tapia, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi
DCA_22LY02324_20240627
27 juin 2024
considéré que la somme de 11 235 euros comptabilisée en charges de l’exercice 2014 à titre de frais de voyage et de déplacement, justifiée par une facture émise le 24 avril 2014 par la société Aux quatre coins
6ème chambre
DCA_23VE02840_20240527
27 mai 2024
France depuis septembre 2011 et de son intégration professionnelle, ce dernier ayant conclu en octobre 2016 un contrat de travail à durée indéterminée, à temps partiel, avec l'établissement " Food Corner
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02077_20260305
5 mars 2026
D... a présenté, en raison d’une forte myopie bilatérale aggravée par un traumatisme oculaire gauche survenu en 2000 et par des ulcères de cornée à droite, une acuité visuelle particulièrement limitée
ORCA_25TL00847_20251203
3 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025 sous le n°25TL00847, Mme A..., représentée par Me Cohen Drai, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00150_20220628
28 juin 2022
B, représenté par Me Ariella Khiat Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer un titre de
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00530_20221214
14 décembre 2022
Mme A n'établit nullement la réalité du suivi psychiatrique dont elle aurait fait l'objet, ni des frais qui en seraient restés à sa charge par les relevés de remboursement portant la seule mention " cons
3ème chambre
DCA_20TL02729_20230221
21 février 2023
redevances litigieuses portent sur l'occupation de la totalité de ces locaux, outre celle des parties communes du tribunal, de 20,90 m² au total, composées d'un couloir, d'un local informatique et d'un " coin
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01996_20230330
30 mars 2023
le projet crée un effet de balcon qui sera subi par les habitants des lieux dits AK, La Palle, Chaleat, La Ponsonnière et des lieux dit AO le Bruant Le Piart, Gimel sur la commune de Saint-Régis-du-Coin
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