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246 résultats pour « Colette CARDIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00283_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

cependant du compte rendu d’intervention établi pas les services de police qu’il a été interpellé devant son domicile après avoir menacé avec un couteau une mineure âgée de treize ans aux abords d’un collège

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_18BX02569_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

jugement attaqué, après une nouvelle expertise, ce qui justifie une réévaluation de l'indemnisation ; - le jugement attaqué s'est fondé sur les conclusions d'un rapport d'expertise rendu alors que le collège

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00365_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

des consorts B sont irrecevables ; les préjudices des consorts B étaient consolidés à la date à laquelle la juridiction administrative a été saisie ; - la perte de chance de 95% retenue par le collège

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19VE03054_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

substances surveillées, des associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1, des associations agréées de consommateurs et, le cas échéant, faisant partie du même collège

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

et de l'absence de structures adaptées au traitement et à l'élimination du Curlone ainsi collecté en Guadeloupe et en Martinique ; l'Etat a méconnu son obligation de résultat au titre de la gestion et

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01990_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

constate un ou plusieurs dommages mentionnés à l'article L. 1142-24-10 qu'il impute à la prescription, avant le 31 décembre 2015, de valproate de sodium ou de l'un de ses dérivés pendant une grossesse, le collège

Source officielle

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