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Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 avril 2020, le 26 juin 2020 et le 11 avril 2022, la région Réunion, représentée par son président en exercice et par la SCP Colin-Stoclet

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02224_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre 2019, 27 février 2020 et 10 novembre 2021, la région de La Réunion, représentée par la société d'avocats cabinet Colin-Stoclet

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02731_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 février 2020, 25 mai 2020 et 11 janvier 2022, la région de La Réunion, représentée par la société d'avocats cabinet Colin-Stoclet

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02732_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02734_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 novembre 2019 et 27 février 2020, la région de La Réunion, représentée par la société d'avocats cabinet Colin-Stoclet, demande

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02735_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02737_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02738_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02739_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02740_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04886_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

égard aux mauvaises conditions de visibilité, apparaît de nature à créer un danger ou une difficulté pour la circulation, à la différence des deux accès au terrain d'assiette situés sur l'impasse des Collines

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04071_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2021, M. et Mme F, représentés par Me Cossin, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801028 du 3 juin 2021 du tribunal

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00609_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, la SAS La Ligne Média, venant aux droits de la SAS Espace Urbain, représentée par Me Colin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA02196_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

décembre 2021 par un médecin du service d'ophtalmologie de l'hôpital Hôtel-Dieu ainsi qu'un compte-rendu d'hospitalisation établi le 26 novembre 2018 par un médecin du service d'ophtalmologie de l'hôpital Cochin

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03603_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

mesures opérées par des inclinomètres, que les travaux litigieux ont eu pour conséquence, d'une part, le basculement des villas n° 43 et n° 44, ainsi que du garage de la villa n° 45, vers la crête de la colline

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE02624_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

A comme irrecevable, a été notifiée à l'intéressé le 19 mai 2022 chez Coallia 92, n° 13954, 73 rue Ernest Renan à Nanterre (92000) et que le pli contenant la décision de l'office est revenu à son expéditeur

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE01980_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Il ressort en effet des nombreux documents médicaux produits que Mme B, suivie depuis son arrivée en France par le service de médecine interne de l'hôpital Cochin, en collaboration avec le service de neurologie

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03599_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

d'une prise en charge médicale régulière et de suivis postopératoires au sein du service spécialisé en chirurgie orthopédique, oncologique et traumatologique du pôle ostéo-articulaire de l'hôpital Cochin

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CAA

1ère Chambre

DCA_25VE00801_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

En outre, domiciliée chez SPADA COALLIA, elle ne justifie d'aucune intégration sociale ou professionnelle particulière, et a déjà fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire le 12 décembre 2019

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5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04530_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

B, hébergé au centre d'accueil pour demandeurs d'asile COALLIA de Châtillon-sur-Seine à compter du 22 novembre 2016, a quitté ce centre d'hébergement le 23 novembre 2016.

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