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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DCA_24PA01720_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B, représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2217521 du 16 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 3 août 2022 par laquelle le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03728_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2021 et 31 janvier 2022, la société SAUR, représentée par Me David, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02979_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me De Walque, représentant M. A....
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00017_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par courriers du 20 février 2021, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00692_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 18 mars 2024 et le 11 février 2025, la société Washop Montauban, représentée par Me David demande à la cour :
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01518_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
, (…) ainsi que de ceux dont l'imposition est attribuée à la France par une convention internationale relative aux doubles impositions / (…) ».
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01462_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
et qui disposait d'un timbre humide au nom de la société, était le seul interlocuteur des transporteurs français pour le fret redescendant vers le sud de la France puis vers l'Espagne, qu'il réalisait
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00988_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, le GEIE Jet Club Eagle Express, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 février 2024
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02783_20260209
9 février 2026
9 février 2026
François Point, rapporteur public ; - les observations de Me Bouillot pour la communauté de communes du Briançonnais, de Me de Metz-Pazzis pour la société Suez Eau France et de Me Sero substituant Me
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01316_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Perez pour la société Chubb European Group et celles de Me de Valkenaere pour le centre hospitalier universitaire de Nice.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02644_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
David-Anthony Delavoet, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés relevant des attributions de l'État dans le département.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01813_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Tenailleau pour la société Uniparc Cannes, et celles de Me Bigas pour la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02556_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) SRE France et la société anonyme de droit suisse SRE Swiss Real Estate and Facility management
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02051_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
euros toutes taxes comprises, somme majorée des intérêts moratoires capitalisés ou, à titre subsidiaire, de condamner in solidum la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins et la société Egis France
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00034_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024, la SAS Eiffage Génie civil, représentée par Me David demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02593_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B, représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) ordonner toute mesure utile avant-dire-droit ; 2°) d'annuler ce jugement du 6 juin 2020 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2020 ; 4°) de mettre
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21031_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me David, substituant Me Sintes,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00014_20260209
9 février 2026
9 février 2026
François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00525_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 10 novembre 2020 portant affectation au quartier d'évaluation de la radicalisation de Fleury-Mérogis
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00540_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Montigny Gohelle Distribution (MGD), représentée par Me David Mink, demande à la cour
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