Il ressort en tout état de cause de ce procès-verbal que la largeur de ces chemins varie entre 2,60 et 4,60 mètres, que seule une faible portion de la chaussée du chemin au nord est revêtue d'un goudron

dernières années, et en un préjudice de jouissance à ne pouvoir sortir de son immeuble et emprunter le chemin lors des crues ; - le mémoire en défense de la commune devra être écarté comme irrecevable

d'accès à la plage et l'aménagement d'un accès au chemin depuis leurs propriétés respectives.

M. et Mme C..., dont la propriété est située à proximité de cette ligne de chemin de fer ont saisi le tribunal administratif de Bordeaux d’une demande d’expertise à laquelle il a été fait droit par une

Toutefois, les attestations de la mère de l'enfant versées aux débats, rédigées en termes convenus, ne mentionnent ni la fréquence ni le montant de la participation de l'intéressé à l'entretien et à l'éducation

Par suite, les élus languidiciens ont disposé d’une information adaptée sur les conséquences de la cession du chemin Angéla Duval.

Ils soutiennent que : - les travaux de renforcement du tout à l'égout effectués par la commune en 2014 et le défaut d'entretien du chemin pourraient être à l'origine du glissement de terrain constaté

laquelle la communauté d'agglomération de la Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'elle classe une partie de la parcelle cadastrée section AC n° 5 correspondant au chemin

20km/h, les piétons bénéficient de la priorité sur les véhicules et l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits, et, par arrêté du 16 avril 2021, cette même autorité a interdit, sur le chemin

Mme B est propriétaire d'une parcelle bâtie cadastrée A 279, située à hauteur de l'angle de la RD 73 et du chemin du Village, sur le territoire de la commune de Chassignieu dans le département de l'Isère

Elle soutient que : - c'est à tort que la décision lui a opposé la règle de hauteur maximale applicable aux cheminées dès lors que la cheminée en litige, qui n'a d'autre objet que de dissimuler l'antenne

de cette commune, en tant que cette délibération institue sur ses parcelles cadastrées section ZH n°s 1, 30, 46, 56, 62, 64, 83, 89, 119, 120 et 371 un emplacement réservé pour la réalisation d'un cheminement

novembre 2019 au 15 mars 2020 et d'enjoindre à la commune de Soisy-sous-Montmorency de procéder à l'enlèvement sans délai des blocs de pierre et de parpaing posés le long de la rue Léon Jouhaux et du chemin

, d'autre part, leur qualité de chemin rural.

d'annuler l'arrêté du 11 février 2020 par lequel la maire de Biot a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'un ensemble immobilier de logements sur un terrain situé 644 chemin

Cette restriction de circulation a été complétée par un arrêté du 17 février 2011 interdisant, sur le même chemin, la circulation des " piétons ".

Ce chemin est une voie privée appartenant aux propriétaires riverains, excepté une section d'une centaine de mètres débouchant sur la route de Valbonne.

Ce chemin dispose, à sa jonction avec la route départementale, d'ouvrages de collecte des eaux pluviales sommaires, composés d'un avaloir à grille de forme allongée en travers du chemin, d'un avaloir à