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Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA00889_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefebvre, représentant la CPAM.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA01186_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA00572_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Pény, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par une demande formée le 21 janvier 2023, la société Air France, employeur de M.

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA00585_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

Pény, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Scanvic, représentant la société Indigo Infra France. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA03235_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

Pény, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_20PA03847_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouaziz, représentant Mmes F.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01564_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Jouanin, représentant la Fondation

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02172_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02445_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Lesure, représentant la commune de Meaux

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA04839_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

Labetoulle, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Entreprise Pepete Service Plus (EPSP), dont M.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00589_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Degardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Abinader, représentant M. A B.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00671_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Pény, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA01283_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Une note en délibéré a été présentée pour M.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA01638_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Thomas, représentant Mme B....

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA01719_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Loaec-Berthou, représentant Mme

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA01981_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Thomas, avocate de Mme A.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02258_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Roy-Gleizes, représentant

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02395_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

C, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Poupot, avocat du conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins, et de Me Chevreul, avocat

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03351_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Luchez, représentant M.

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