de l’immigration et de l’intégration, lequel a été insuffisamment informé par le dossier que lui a transmis l’hôpital de Thuir ; -l’enfant souffre également depuis de nombreuses années d’une déformation

Le requérant indique souffrir de problèmes à la hanche, aux yeux, de céphalées et des rhinorrhée chroniques en raison d'une déformation du nez et d'un syndrome de stress réactionnel.

Le 16 juin 2013, Mme C, née en 1971, qui souffrait d'une déformation de plusieurs orteils du pied gauche, a fait l'objet d'une intervention au sein du service de chirurgie orthopédique de l'hôpital de

Les conditions de stockage doivent être telles qu'ils ne subissent aucune déformation ou détérioration ". 12.

éléments techniques de la solidité de la structure et des fondations en examinant les caractéristiques géométriques de l'ouvrage, ainsi que les chargements possibles en mesurant les possibilités de déformations

importants puisque en raison du défaut d'arrimage, sous l'effet des efforts hydrodynamiques engendrés à chaque événement de tempête, la conduite, constituée par des éléments soudés, se déplace et le PEHD se déforme

préau qui présentait des malfaçons, que« le portique sur lequel repose l’essentiel de la charpente en béton (…) présentait une flèche importante attestant un défaut de solidité inquiétant » et que la déformation

d'ouvrage, que les orniérages affectant la couche de roulement objet des travaux au niveau de différentes stations -en ce comprises celles non réalisées par la société Ménaouer- consistent en des déformations

A cet égard, compte tenu de l'ancienneté de cet accident, intervenu plus de cinq années avant la rupture du cadre, et de l'absence de trace de déformation plastique ou permanente franche de ce cadre au

validation par le requérant des procurations au fur et à mesure de leur présentation, ainsi que des demandes qu'il aurait faites à plusieurs de ses collègues de les signer pour son compte, aurait été déformé

C..., qui a été victime d’une méningite bactérienne à l’âge d’un mois, est lourdement handicapé et souffre, notamment, d’un retard mental, d’épilepsie et d’une déformation de la colonne vertébrale.

Si Mme E avait refusé les interventions chirurgicales correctrices, la pathologie des avant-pieds aurait continué à évoluer entraînant à la fois une aggravation de la déformation des pieds, de l'enraidissement

l'empêchant de s'alimenter et de dormir correctement, justifient l'allocation d'une indemnité de 5 000 euros ; l'absence de traitement de ce torticolis a engendré une plagiocéphalie à l'origine d'une déformation

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mai et 3 octobre 2022, la SA BNP Paribas, représentée par Me Bruno Gouthière et Me Hélène Desforges-Aslan, demande à la Cour

comportement dissipatif, et notamment celles dotées d'un contreventement en " V ", permettent de dissiper l'effet des secousses sismiques du fait de la capacité des barres métalliques de la charpente à se déformer

Or, dans son rapport, l'expert a expressément indiqué que la déformation du carrelage de cette pièce, en lien avec les infiltrations d'eau, n'affectait qu'une surface de 10 m².

Il en a résulté des interstices importants entre les lames de parquet, des tuilages de lames généralisés, une déformation de certaines lignes de traçage au sol, et des désaffleurs en bout de lames.

Le préjudice esthétique constitué par les cicatrices, déformations et abiotrophies fixé par l'expert à 1,5, englobe les cicatrices de l'épaule et celles du coude.