Olivier Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. Le président, O. 

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. Le président, O.

Périssol, président de la collectivité, l'a présidée et y a participé alors qu'il faisait l'objet d'un arrêté de déport du 1er mars 2019 ; - l'estimation sommaire des dépenses jointe au dossier d'enquête

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le département du Gard et la commune de Dions à l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'accident de vélo dont il

B, ce dernier ne s'est pas déporté, ni n'a sollicité un de ses suppléants, désignés dans l'arrêté susmentionné du 25 février 2020, mais a donné pouvoir à M.

. - Point de départ du délai.<br/>

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025.

, pour un système de détection et d'alerte de crues, comportant deux phases : un dépôt d'offres avant négociations, puis un nouveau dépôt après celles-ci.

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

la décision à intervenir et, dans l'attente, d'enjoindre la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ou, à titre subsidiaire, d'enjoindre l'octroi d'un délai de départ

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

la décision à intervenir et, dans l'attente, d'enjoindre la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ou, à titre subsidiaire, d'enjoindre l'octroi d'un délai de départ

la décision à intervenir et, dans l'attente, d'enjoindre la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ou, à titre subsidiaire, d'enjoindre l'octroi d'un délai de départ

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.