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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_19VE04039_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 15 février 2018 par laquelle le maire de Montreuil ne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04993_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler les décisions implicites par lesquelles le maire de Montreuil a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de son accident du 12 septembre
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01341_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A Serne a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la délibération n° 9 relative aux indemnités des élus adoptée par le conseil municipal de Montreuil le 28 mai 2020.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00800_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C, et celles de Me Poput, pour la commune de Montreuil. Une note en délibéré, enregistrée le 6 mars 2023, a été présentée pour la commune de Montreuil.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01604_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté du maire de Montreuil n° ARR2024-090 du 2
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03645_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Ducher, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2209026 du 2 décembre 2024 ; 2°) de condamner l’État à lui verser une indemnité d’un montant de 14 440,40 euros,
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01079_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La commune de Montreuil relève appel du jugement n°s 2303058, 2403579 du 9 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a annulé l’arrêté du 31 mai 2022 du maire de Montreuil et la décision
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00800_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un jugement n° 1705730 du 13 avril 2018, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté et a enjoint à la commune de Montreuil de réintégrer M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00800_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
2020 et enjoint au maire de la commune de Montreuil d'affecter M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02376_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
commune de Montreuil ne sont pas fondés.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02728_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A, représenté par Me Ducher, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 août 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02259_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
En ce qui concerne la communication du projet au Grand-Duché du Luxembourg : 6.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03001_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Compagnie Plastic Omnium (CPO) SE a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le rétablissement, à hauteur
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00921_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A soutient que : - le tribunal de Montreuil aurait dû se dessaisir ; - l'autorité de la chose jugée n'est pas opposable alors que le tribunal administratif de Nantes a été saisi avant celui de Montreuil
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00909_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un jugement n°s 2110312, 2113302 du 30 décembre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00022_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un jugement n° 2102055 du 16 novembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens, d'une part, a condamné le CHI André Grégoire de Montreuil à verser à M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00882_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A devant le Tribunal administratif de Montreuil. Il soutient que la demande présentée par M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00883_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A devant le Tribunal administratif de Montreuil. Il soutient que la demande présentée par M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00800_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
2020 et enjoint au maire de la commune de Montreuil d'affecter M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00373_20230214
14 février 2023
14 février 2023
de Montreuil de procéder dans un délai de trois mois au réexamen de la demande de renouvellement du contrat de Mme B, a mis à la charge du centre communal d'action sociale de Montreuil une somme de 1
Source officiellePage 13 sur 342