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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02388_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Duchon-Doris, président de la Cour, - Mme Vincent, présidente assesseure, - M. Point, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03256_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - M. Sylvain Mérenne, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00146_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 mars 2025.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00313_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2023, le SDIS des Hautes-Alpes, représenté par Me Ducrey-Bompard de la SCP Alpavocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soient mis à la charge
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04569_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
bandido " de sorte que le passage des cavaliers au niveau de l'intersection située entre la rue Baroncelli et le boulevard Fanfonne Guillerme était imprévisible ; - la chute du portail à la suite duchoc
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02689_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Duchon-Duris, président de la Cour, - M. Platillero, président assesseur, - Mme Mastrantuono, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 janvier 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02719_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 mars 2025.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02751_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Duchon-Doris, président de la Cour, - M. Revert, président assesseur, - M. Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03022_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00908_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01587_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
des travaux prescrits, de sorte qu’on ne peut mettre à sa charge une astreinte ; - en raison des difficultés techniques et financières rencontrées avec la société initialement retenue, la société Duclos
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01207_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Duclos, représentant MM. J. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00934_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, la communauté de communes Terres des Confluences, représentée par Me Ducroux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00273_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Ducros, pour la société par actions simplifiée Distribution Casino France, ainsi
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01180_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
administratif de Lille a adressé à la cour son jugement n° 1801770 du 25 février 2020 par lequel il a décidé de lui transmettre les conclusions des sociétés MAF et Ibos et A représentées par Me Véronique Ducloy
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00473_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par une requête enregistrée sous le n° 20BX00473 le 10 février 2020, la SCI C, représentée par Me Schiele et Me Ducret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA02046_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A, représenté par Me Véronique Ducloy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a limité à 18 203,32 euros TTC le montant de l'indemnité qu'il a condamné le SIAV à lui verser; 2°
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00301_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Marie-Laure Hameline, présidente-assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00543_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Duchon-Doris, président, - Mme Courbon, présidente assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2025. nb
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00544_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Duchon-Doris, président, - Mme Courbon, présidente assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2025. nb
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