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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA03754_20230607
7 juin 2023
constitutive de faits de harcèlement en ce que ces propositions de reclassement n'étaient pas compatibles avec son état de santé, dès lors qu'il établit souffrir de troubles de la statique et de douleurs du rachis
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00735_20251023
23 octobre 2025
Il précise également que l’examen clinique permet de constater une absence totale de raideur du rachis cervical et lombaire et une absence de déficit sensitivomoteur au niveau du membre inférieur gauche
Juge des référés
ORCA_25NC00310_20250418
18 avril 2025
cet égard, si l'attestation d'un médecin généraliste en Albanie du 29 août 2023 indique qu'elle souffre de diabète aggravé par une hypertension artérielle de stade II, d'ostéoporose des vertèbres du rachis
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02741_20240405
5 avril 2024
correspondant à une cotisation annuelle et à deux leçons particulières, et pour l'année 2015 d'une facture téléphonique du 31 janvier, d'un courrier SFR du 19 juillet et d'un résultat de scanner du rachis
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01520_20240709
9 juillet 2024
, il est fondé à demander 104 437 euros ; - après application du taux de 90 %, il est demandé 18 000 euros au titre du préjudice esthétique permanent ; - postérieurement à l'intervention sur le rachis
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
B sont imputables pour 1/5 à l'évolution possible d'une fracture du rachis malgré un diagnostic correct et une prise en charge adéquate, et ce dès lors qu'une fracture du rachis, même minime, peut laisser
3ème Chambre
DCA_22NT01369_20231215
15 décembre 2023
D'une part, il résulte de l'instruction que le risque de survenance d'une brèche ostéoméningée entraînant un écoulement nasal de liquide céphalo-rachidien avec risque de méningite constitue une complication
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01247_20221208
8 décembre 2022
A présente des douleurs lors de la mobilisation des étages rachidiens sans franche limitation de mobilité et un remaniement des ongles du médius et de l'index droits, sans toutefois relier ces constatations
DCA_20NC03410_20230411
11 avril 2023
L'injection a toutefois été poursuivie, une dose test ayant ainsi été injectée dans le rachis. Un cathéter a ensuite été placé de manière adéquate dans l'espace péridural.
DCA_24NT00218_20241108
8 novembre 2024
hyperalgique sans signe déficitaire, après un examen clinique lui ayant seulement permis de constater et d'enregistrer les éléments ainsi résumés dans son dossier médical : " douleur à la palpation du rachis
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02881_20251112
12 novembre 2025
qui relève qu’à la suite de l’accident de travail survenu le 21 mars 2017 elle a souffert d’une sciatique droite pour laquelle une lésion de la charnière L4-L5 avait été mise en évidence à l’IRM du rachis
4ème chambre
DCA_23TL02593_20250911
11 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé souffre de multiples séquelles, notamment un traumatisme du rachis dorsolombaire, un traumatisme étagé du membre inférieur droit, opéré à plusieurs reprises
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00147_20240321
21 mars 2024
G, né en 1937, présentait depuis plusieurs années des douleurs au niveau du rachis cervical.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01658_20240412
12 avril 2024
rapports d'expertise mentionnées au point 3 que celles-ci résultent des tableaux cliniques dégénératifs multiples présentés par A G, à savoir des arthroses diffuses au niveau des deux hanches et du rachis
2ème chambre
DCA_22TL21924_20250218
18 février 2025
A a demandé la reconnaissance du caractère professionnel d'une affection chronique du rachis lombaire qu'il imputait à la manutention de charges lourdes.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01540_20260402
2 avril 2026
C..., alors âgé de 42 ans, a été adressé par son médecin traitant au service des urgences du centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Reims le 9 avril 2008 en raison d’un raidissement de sa main
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02194_20240628
28 juin 2024
privé de Marseille, des contusions et dermabrasions du front, de la face, du cou, une contusion au niveau de la lèvre supérieure, une ecchymose de la face latérale droite du thorax, une contusion du rachis
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00349_20220407
7 avril 2022
totalement et définitivement inapte à ses fonctions d'auxiliaire de puériculture avec préconisation d'un reclassement professionnel sur un poste de type administratif, du fait d'une affection chronique du rachis
DCA_20BX02370_20221006
6 octobre 2022
D a consulté pour douleurs du rachis au CHU de Poitiers, où il s'est vu diagnostiquer une lombo-sciatalgie L5 droite sur une discopathie L5-S1 avec tassement du disque.
3ème chambre
DCA_21PA06337_20230421
21 avril 2023
Il résulte en outre dudit rapport que le risque thromboembolique en cas de chirurgie du rachis non traumatique est de 0,3 à 2,2 %. M.
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