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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00699_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant Mme A et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00708_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant M. B et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01649_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de M. Z AY. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00623_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia représentant M. A et Mme A et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02289_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Blazy représentant la SARL l'Armement Korrigan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02769_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Blazy représentant la SARL l'Armement Korrigan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02196_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Harada représentant la société Cap Vert Energie EI40 P1, - les observations de Me Rover représentant l'association Les amis de la Terre - Groupe du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me O, représentant les requérants et de Me Gury, représentant la société LafargeHolcim Granulats.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Au demeurant, la distance de séparation des éoliennes des espaces boisés est supérieure à la préconisation de l'accord européen Eurobats, d'une distance minimale de 200 mètres, accord qui n'a d'ailleurs
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DCA_24BX00265_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Catry, représentant les requérants, et de Me Sicoli représentant la société Biogaz du Grand Guéret.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00889_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public. 1.
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