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suffire à justifier que les frais en litige ont bien été engagés dans le cadre des activités de la société et non au bénéfice de son gérant, d'autant que certaines factures d'hôtel concernent la période estivale

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00483_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

est classée, par le zonage du PPRIF en litige, en zone de risque " fort à très fort ", ce risque étant d'autant plus important que la Chartreuse accueille environ 17 000 personnes durant la période estivale

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01386_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

développée au point 6, un seul mois suffit sur un trimestre d'été pour qualifier une sécheresse d'anormale, c'est à juste titre que le tribunal administratif de Poitiers a estimé que pour la période estivale

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01387_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00462_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Pour caractériser l’aléa d’inondation par ruissellement, l’étude s’est basée sur le débit d’une pluie estivale d’occurrence centennale de 3 heures, pour laquelle la hauteur d’eau est estimée à 0,094m pour

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01121_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

jardin en terrasse permettant d’assurer une mise en sécurité des clients et du personnel de l’établissement en cas de survenance d’une crue majeure, qu’il ne porte que sur une exploitation saisonnière estivale

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA02728_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

La circonstance qu'elle n'a pas été retirer, pendant les congés estivaux de son personnel, le pli contenant la lettre du 13 août 2020 envoyé à son adresse par courrier recommandé avec accusé de réception

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01437_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

Toutefois, les considérations générales dont ils font état concernant les effets négatifs pour la ressource en eau de la culture du maïs, dans un secteur souvent marqué par la sécheresse en période estivale

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01941_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

véhicules correspondant à ces deux places de parking, au sens de ces mêmes dispositions de l'article UA 12 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune, et ce, quand bien même, en période estivale

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02065_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

Ainsi, dans les circonstances de l'espèce, alors même qu'elles ont lieu en période estivale, ces convocations à des contre-visites ne suffisent pas à faire présumer l'existence d'un harcèlement moral.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02697_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

2020, de la présence d'une partie du troupeau d'ovins du GAEC Arberet sur l'estive.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01123_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

C soutient qu'il n'a pas été en mesure de retirer le courrier en raison de la fermeture estivale des locaux du secours catholique qui assure sa domiciliation postale, il produit un courrier du responsable

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03737_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

et de mise à disposition de sanitaires et, d’autre, part, des incidences négatives qu’engendrerait la démolition des installations de la société 24GV sur la plage de Pampelonne au cours des saisons estivale

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03739_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

mise à disposition de sanitaires et, d’autre, part, des incidences négatives qu’engendrerait la démolition des installations de la société Le Byblos sur la plage de Pampelonne au cours des saisons estivale

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03740_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

mise à disposition de sanitaires et, d’autre, part, des incidences négatives qu’engendrerait la démolition des installations de la société La Serena sur la plage de Pampelonne au cours des saisons estivale

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03741_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

mise à disposition de sanitaires et, d’autre, part, des incidences négatives qu’engendrerait la démolition des installations de la société Les Murènes sur la plage de Pampelonne au cours des saisons estivale

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03743_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

mise à disposition de sanitaires et, d’autre, part, des incidences négatives qu’engendrerait la démolition des installations de la SAS Loisirs Soleil sur la plage de Pampelonne au cours des saisons estivale

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03744_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

accessibilité et de mise à disposition de sanitaires et, d’autre, part, des incidences négatives qu’engendrerait la démolition des installations de la SAS Rama sur la plage de Pampelonne au cours des saisons estivale

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03746_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

mise à disposition de sanitaires et, d’autre, part, des incidences négatives qu’engendrerait la démolition des installations de la société L’Esquinade sur la plage de Pampelonne au cours des saisons estivale

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00990_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

En outre, l'arrêté attaqué, prononcé pendant la période estivale, le 1er juin 2023, n'a pas eu pour effet d'interrompre une année entière de formation ou de nuire à la progression de l'intéressé dans son

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