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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04000_20221216
16 décembre 2022
II constitue le dossier et s'assure sous sa responsabilité de la présence, de la validité et de la conformité des pièces justificatives décrites à l'annexe 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03123_20250417
17 avril 2025
Délibéré après l’audience du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première
DCA_21BX02879_20221216
à l'article 10 des dispositions générales du PLU ni à l'ancien article L. 123-1 7° du code de l'urbanisme et ne suppose donc pas une identification préalable des arbres à protéger qui doivent être décrits
DCA_20BX01405_20220705
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, M. Dominique Ferrari, président-assesseur, M.
DCA_22BX01792_20230928
28 septembre 2023
Il est constitué d'au moins 10 Crus représentatifs des quatre niveaux décrits au cahier des charges () ". 26.
DCA_21BX04322_20221025
25 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller.
DCA_22BX00570_20240702
2 juillet 2024
de l'étude d'impact : - l'étude acoustique est insuffisante ; - l'étude paysagère est insuffisante ; - les effets du projet, cumulés avec ceux d'autres parcs éoliens ont été insuffisamment décrits
DCA_22BX02888_20250213
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00045_20260129
29 janvier 2026
Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
DCA_21BX04711_20230425
25 avril 2023
D'autre part, aux termes de l'article R. 151-3 du code de l'urbanisme : " Au titre de l'évaluation environnementale lorsqu'elle est requise, le rapport de présentation : /1° Décrit l'articulation du plan
DCA_22BX01278_20230425
Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
DCA_19BX04621_20220405
5 avril 2022
informatiques alors d'ailleurs qu'elle a eu accès, dès le début des opérations de contrôle, à la documentation du logiciel de gestion utilisé ; la doctrine fiscale prévoit aussi que le vérificateur décrit
DCA_25MA01222_20260409
9 avril 2026
- Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
DCA_19BX03835_20230221
21 février 2023
puissance totale maximale de 15,75 MW et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Saulgond (Charente) est délivrée à la société Ferme Eolienne de Saulgond selon les caractéristiques décrites
DCA_21BX04663_20231221
21 décembre 2023
l'égard des quatre plaignants pour lesquels ces faits n'étaient pas prescrits, dont la société requérante indique qu'ils ont tous signé électroniquement leur contrat selon les modalités ci-dessus décrites
DCA_22BX02899_20250227
27 février 2025
En deuxième lieu, par l'arrêté du 13 mars 2020, le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine a dispensé le projet litigieux de la production d'une étude d'impact après avoir notamment décrit la localisation
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
par la même société sur le même terrain, alors que le projet précédent comportait quatre éoliennes dans le même secteur et a été abandonné en raison de l'atteinte portée au paysage existant qui était décrit
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
Le dossier de demande décrit également en son point 4.2.1 la nature des prestations confiées aux opérateurs d'exploitation et de maintenance, ainsi que l'organigramme des missions confiées aux différents
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
L'étude de dangers, en son point 4.2.3 " sécurité de l'installation " indique que celle-ci doit respecter la réglementation en vigueur en matière de sécurité décrite par l'arrêté du 26 août 2011, relatif
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
fréquent, moyen ou rare combinant pluie et submersion marine, en indiquant qu'il n'y a pas lieu de déterminer le risque pour un événement qui combinerait un événement maritime exceptionnel et une pluie
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