Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03420_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
permet pas l'acquisition progressive par l'enfant de chacun des domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ; 2° Rappelle aux personnes responsables de l'enfant qu'elles feront
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03559_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
permet pas l'acquisition progressive par l'enfant de chacun des domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ; 2° Rappelle aux personnes responsables de l'enfant qu'elles feront
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00783_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Cette observation est confirmée par les contraintes que feront peser sur toute construction le fait que ces parcelles incluent actuellement en partie des talus de soutènement de la route.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01289_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
. / Les offres finales feront l'objet d'une nouvelle analyse, selon les critères définis en annexe 2 du présent document, afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. ". 9.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03518_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
De plus, l'accès pour les livraisons sera distinct de ceux empruntés par les clients, alors, au demeurant, que le projet prévoit que les livraisons se feront en dehors des heures d'ouverture du supermarché
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01109_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En sixième lieu, si le plan régional de santé mentionne que les " zones de revitalisation rurale (ZRR) feront l'objet d'une attention particulière dans le cadre de la déclinaison territoriale du PRS "
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02103_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Ces prestations feront l'objet de bons de commande sur la base de prix unitaires qui devront être stipulés dans l'annexe financière suivante : Annexe B - devis quantitatif estimatif ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01841_20260212
12 février 2026
12 février 2026
risque sismique, dès lors que l’autorisation n’est délivrée que pour mener des études et analyse du sous-sol n’impliquant aucun forage d’exploration ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01843_20260212
12 février 2026
12 février 2026
risque sismique, dès lors que l’autorisation n’est délivrée que pour mener des études et analyse du sous-sol n’impliquant aucun forage d’exploration ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01844_20260212
12 février 2026
12 février 2026
risque sismique, dès lors que l’autorisation n’est délivrée que pour mener des études et analyse du sous-sol n’impliquant aucun forage d’exploration ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01846_20260212
12 février 2026
12 février 2026
risque sismique, dès lors que l’autorisation n’est délivrée que pour mener des études et analyse du sous-sol n’impliquant aucun forage d’exploration ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01848_20260212
12 février 2026
12 février 2026
risque sismique, dès lors que l’autorisation n’est délivrée que pour mener des études et analyse du sous-sol n’impliquant aucun forage d’exploration ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01849_20260212
12 février 2026
12 février 2026
risque sismique, dès lors que l’autorisation n’est délivrée que pour mener des études et analyse du sous-sol n’impliquant aucun forage d’exploration ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01851_20260212
12 février 2026
12 février 2026
risque sismique, dès lors que l’autorisation n’est délivrée que pour mener des études et analyse du sous-sol n’impliquant aucun forage d’exploration ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01853_20260212
12 février 2026
12 février 2026
risque sismique, dès lors que l’autorisation n’est délivrée que pour mener des études et analyse du sous-sol n’impliquant aucun forage d’exploration ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01855_20260212
12 février 2026
12 février 2026
risque sismique, dès lors que l’autorisation n’est délivrée que pour mener des études et analyse du sous-sol n’impliquant aucun forage d’exploration ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01858_20260212
12 février 2026
12 février 2026
risque sismique, dès lors que l’autorisation n’est délivrée que pour mener des études et analyse du sous-sol n’impliquant aucun forage d’exploration ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01860_20260212
12 février 2026
12 février 2026
risque sismique, dès lors que l’autorisation n’est délivrée que pour mener des études et analyse du sous-sol n’impliquant aucun forage d’exploration ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01861_20260212
12 février 2026
12 février 2026
risque sismique, dès lors que l’autorisation n’est délivrée que pour mener des études et analyse du sous-sol n’impliquant aucun forage d’exploration ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01863_20260212
12 février 2026
12 février 2026
risque sismique, dès lors que l’autorisation n’est délivrée que pour mener des études et analyse du sous-sol n’impliquant aucun forage d’exploration ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront
Source officiellePage 13 sur 19