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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04261_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

HT ; - les travaux supplémentaires TS 10 à 12 bis « arrêts des travaux de forage pour mise en sécurité à la suite de la déclaration de deux fontis (les 2 et 4 avril 2019) et de la découverte d’un fourreau

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01009_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

été établi par un huissier qui n'était pas compétent, en l'absence de la maitrise d'œuvre et de son équipe technique, pour procéder à ce type de mesures, et a ainsi mesuré la profondeur depuis le fourreau

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03060_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de nombreuses équipes médicales, qu’il n’existe pas de recommandation concernant son utilisation et que l’utilisation d’autres instruments présente également des risques, liés aux manipulations du fourreau

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02552_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

travaux d'élargissement du tablier du pont réalisés en 1998 et 1999, deux canalisations du réseau de distribution de gaz relevant de la société GRDF, dont l'une composée de polyéthylène dans un simple fourreau

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00808_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par suite, la seule circonstance que, s'agissant des fourreaux Janolène de passage des câbles, correspondant au point b), l'expert ait relevé en page 163 de son rapport l'absence de protection des sorties

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01988_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

B présentait une désunion de la cicatrice réalisée au niveau du site opératoire ainsi qu'un œdème du fourreau.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC00897_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

ceux du lot électricité et que lors de la mise en œuvre des câbles, la société Sovec entreprises n'a pas émis de réserves sur une quelconque difficulté à faire passer les câbles électriques dans les fourreaux

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02134_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Fourteau La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02135_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Fourteau La greffière, A.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02202_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Fourteau La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03369_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Fourteau La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00531_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02969_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02066_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

cuisines du château, tels qu'un ensemble de chaises et canapés de style Louis XV pour un montant de 2 548,49 euros hors taxes (HT), un piano pour un montant de 11 376,79 euros HT, une cuisinière et un fourneau

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02251_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

premièrement du skydome de désenfumage, deuxièmement de la grille de ventilation qui ne peut être indemnisée au titre de l'enrichissement sans cause et n'est pas un travail supplémentaire, troisièmement des fourreaux

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01229_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE03302_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Fourteau La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02641_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

des comparaisons des deux variantes envisagées, dont le maintien en l'état du réseau, que le projet, qui consiste techniquement en la réalisation d'une tranchée, la pose de tuyaux, de regards et de fourreaux

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02725_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

préfet du Loir-et-Cher a, par un arrêté du 15 mai 2013, autorisé l'exploitation d'une carrière de sables du Perche à ciel ouvert par la société Minier Granulats, sur un terrain situé lieu-dit " Les Fourneaux

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02062_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

FOUCTEAU, Philippe

SIREN 404956286Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle

Autre jugement et ordonnance — Par jugement du 21 mai 2026 le tribunal judiciaire de La Rochelle a prononcé la clôture de la liquidation juidiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 20/00055

26/05/2026

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Dépôts des comptes

FOUCTEAU INVESTISSEMENTS

SIREN 507706323Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

09/04/2026

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Modifications diverses

F2I "FOUCTEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS"

SIREN 800396434Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

13/01/2026

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Modifications diverses

FOUCTEAU INVESTISSEMENTS

SIREN 507706323Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

09/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SARL FOUCTEAU

SIREN 383783479Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

05/08/2025

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