CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A, notamment la date de son entrée en France, sa nationalité, et le contenu de l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01877_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

sur le territoire français ". 13.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01218_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

A en France tant au regard de la vie privée et familiale que du travail.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02267_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

B ne bénéficie donc plus du droit de se maintenir en France.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02516_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

le territoire français pour une durée d'un an.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01048_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Saisie de recours administratifs préalables obligatoires par la société par actions simplifiée (SAS) Laon Bricolage et la société Bricorama France, la CNAC a pris une décision de refus le 23 mars 2023,

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CAA

1ère chambre

DCA_25TL00264_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

B..., décédé le 24 février 2004, qui est arrivé en France avec sa famille, en mars 1968, en qualité d’ancien supplétif de l’armée française.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01239_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01913_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

L’association Environnement Nueil-sur-Layon – Lys-Haut-Layon et autres demandent l’annulation de cet arrêté.

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL00627_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 8.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01236_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00284_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

B, ressortissant algérien né le 21 septembre 1985, est entré en France sous couvert d'un visa de court séjour le 20 octobre 2016.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00279_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le président-rapporteur, É.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00930_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02910_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

contractée au centre hospitalier de Laon.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01767_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Enfin, si M. et Mme E... se prévalent de l’exercice d’une activité professionnelle en France, de leur investissement associatif, du suivi de cours de français ainsi que de leur présence sur le territoire

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00158_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

En troisième lieu, d'une part, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL20089_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

En premier lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 : " Les ressortissants tunisiens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01949_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

B, ressortissant marocain entré en France à l'aide d'un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité de conjoint de Français le 2 février 2019, à l'âge de vingt-sept ans, a ensuite bénéficié d'une

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