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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_25VE02824_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Montigny, représentant Mme G.... Considérant ce qui suit : 1. M. F... et M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03507_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00114_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, avocat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00160_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), représenté par Me De Froment, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01166_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01711_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, l'OFII, représenté par Me Froment, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Torks la somme de 2 000 euros
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00668_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2021, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, avocat, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02238_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02395_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Gauthier, substituant Me Guinot, pour la SAS EDPR France Holding. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00913_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration représenté par Me de Froment conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02600_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2025, l’Office français de l’immigration et de l’intégration, représenté par Me De Froment, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à titre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02307_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 2 mai 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00538_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02621_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Cambus, représentant la société Éoliennes des Asters.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02758_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Gallo pour M. et Mme F et H pour la commune de Guitrancourt. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02961_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2022, le conseil départemental de l'Essonne, représenté par Me de Froment, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00171_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 janvier 2021 et 2 mai 2022, la commune d'Archignat et autres requérantes, représentées par l'AARPI Publica Avocats, agissant par Me de Froment
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01319_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2022. La rapporteure, S. CLe président, B. EVEN La greffière, A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01747_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2022. La rapporteure, S. ALe président, B. EVENLa greffière, A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02238_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2022. La rapporteure, S. ALe président, B. EVENLa greffière, C.
Source officiellePage 13 sur 56