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requérant souligne qu'un rapport établi en octobre 1983 par le Bureau de recherches géologiques et minières avait relevé l'existence de risques sur les anciens sites miniers, tenant notamment au glissement

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00889_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

aux contraintes posturales liées à la mise en rayon au-delà de 60 centimètres de profondeur en se bornant à faire valoir qu’elle aurait demandé aux salariés de procéder par la technique du « pousser-glisser

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01183_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

notamment quant à l’analyse dynamique et cumulée de ces risques, et s’appuient par ailleurs sur certaines mentions défavorables de l’avis du commissaire-enquêteur concernant le risque d’éboulements et de glissement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00291_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

correspond aux zones où la capacité d’infiltration est a priori bonne, en la distinguant ainsi des zones connaissant des contraintes conséquentes (fortes pentes) ou rédhibitoires (PPRN, risque de glissement

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL20827_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

présomption d'imputabilité au service de son accident et il appartenait à la commune d'apporter la preuve de l'absence de lien entre l'accident et le service ; si des erreurs matérielles s'étaient glissées

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00810_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

satisfaisante, ce qui se traduit par une stagnation de l’eau, de nature à favoriser le développement des bactéries, à compromettre l’hygiène requise dans une piscine municipale et provoquer des accidents de glisse

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02471_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

services de la DDTM de Charente-Maritime et de l'ASP ont, au titre de la campagne 2016, procédé à la " réduction pour constat d'anomalie " de 1 150,15 euros sur les MAEC localisées surfaciques ; le glissement

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03053_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

La circonstance qu’une incohérence se soit glissée dans le prix des plats proposés dans l’offre de l’attributaire est sans incidence dès lors que cet élément n’était pas pris en compte pour l’examen du

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04887_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

publique d'intérêts a été produite aux débats et mentionne que l'intéressé a déclaré avoir un conflit d'intérêts dans cinq des huit dossiers présentés lors de la séance ; l'erreur matérielle qui s'est glissée

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00808_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

phénomène de ruissellement a été identifié, au cours de l'enquête publique, en provenance des parcelles des requérants, ensuite que ces derniers ont eux-mêmes fait état du risque d'érosion et de glissement

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00615_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

trois premières semaines de décembre, et cela de façon très partielle dans un premier temps, moins de 20 % du domaine étant utilisables, les jours les plus favorables, pour la pratique des sports de glisse

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01586_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

Lors de la réunion du 24 mai 2016, il est apparu que l’avis sur le risque de « grand glissement » ne pouvait être rendu par la société GINGER-CEBTP sans la réalisation des relevés point zéro de l’inclinomètre

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00868_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

Par un mémoire enregistré le 21 mars 2022, la société par actions simplifiée Lafarge Granulats, représentée par Me Le Roy-Gleizes, conclut, par la voie d'un appel incident, à l'annulation de l'ordonnance

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00894_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03140_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

H... et a développé un syndrome de glissement après son décès, peut être évalué à 28 000 euros après application du taux de perte de chance, celui de M. I...

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01595_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expert, qu'après l'effondrement du mur, la commune a installé des " berlinoises " en béton qui se sont avérées insuffisantes pour éviter un glissement

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01959_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

cette étude comporte au point 3.1.4 une analyse des risques naturels et notamment ceux liés aux mouvements de terrain qui relève que les enjeux liés aux aléas de retrait et gonflement des argiles, de glissement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02613_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

En ce qui concerne les risques naturels, le secteur est soumis à un risque d'avalanche dont il est possible de limiter les conséquences, en revanche l'aléa de glissement de terrain, qui concerne toute

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02421_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

de Gap a répondu à cet avis en modifiant le rapport de présentation pour y intégrer des perspectives d'amélioration de la ressource en eau consistant en la pose d'un nouvel adducteur des sources de Gleize

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01215_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

B soutient que les travaux réalisés par la région ont fragilisé les sols, et que la tempête tropicale Beguitta survenue en janvier 2018 a provoqué un important glissement de terrain et une coulée de boues

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