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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01593_20241218
18 décembre 2024
d'analyse issues du schéma directeur des espaces numériques de travail pour l'enseignement scolaire (SDET) et de la plateforme de tests et la méthode de notation est précisée par une grille prévoyant
1ère chambre
DCA_23PA01657_20240201
1 février 2024
l'erreur manifeste d'appréciation ne peuvent qu'être écartés par adoption des motifs relevés aux points 4 et 5 du jugement contesté, la société se bornant en appel à soutenir que la présence de la grille
6ème Chambre
DCA_23PA02195_20250715
15 juillet 2025
moins 10 % ou d'une maladie professionnelle peut prétendre à une allocation temporaire d'invalidité cumulable avec son traitement dont le montant est fixé à la fraction du traitement minimal de la grille
Juge des référés
DCA_24DA00805_20241003
3 octobre 2024
l'emplacement, la superficie, le volume, l'aménagement, les conditions d'éclairement, d'aération et de chauffage, ainsi que le nombre d'occupants et les caractéristiques de la fenêtre et des barreaux ou grilles
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01157_20251128
28 novembre 2025
B... et de Me Vial-Grelier pour le centre communal d’action sociale de Grenoble. Considérant ce qui suit : M.
2ème Chambre
DCA_23NT02159_20250704
4 juillet 2025
En septième lieu, aux termes de l'article US 11-11 du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Nantes : " Clôtures existantes : Les murs existants en maçonnerie et les belles grilles de
3ème chambre
DCA_24TL00390_20251104
4 novembre 2025
la pleine jouissance de son droit de propriété sans aucune contrepartie financière ; - il subit depuis plusieurs années la présence d’un matériel dangereux sans accès direct à la rue et dont la grille
DCA_23PA03328_20241129
29 novembre 2024
pertinent, le CSA a entaché sa décision d'une erreur de fait en considérant que CFM n'en proposerait qu'1h 21 en moyenne alors qu'elle en propose 1 heure 48 et même 7 heures si l'on se réfère à sa grille
5ème chambre
DCA_22NT03836_20240604
4 juin 2024
- le permis de construire initial respectait les dispositions de l'article U 10 du plan local d'urbanisme dès lors que le projet est clos de murs en pierres ou murets en pierres surmontés d'une grille
3ème Chambre
DCA_21VE00157_20231221
21 décembre 2023
visitée ni inspectée ; l'avis du tuteur universitaire n'a pas été pris en compte en méconnaissance des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 22 août 2014 ; son évaluation a été réalisée d'après une grille
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02182_20220902
2 septembre 2022
fonctionnement défectueux de l'ouvrage dont les défauts de conception et de réalisation sont établis et ont nécessité des travaux de reprise, notamment la réalisation d'une rigole et la pose de nouvelles grilles
8ème chambre
DCA_23PA00282_20231120
20 novembre 2023
pénètre pas dans l'élément PVC de sorte que ces eaux usées se sont accumulées en partie dans le terrain juste devant le regard R1 ce qui explique l'affaissement de terrain sous les pavés derrière la grille
DCA_22LY03340_20240228
28 février 2024
sur le cours d'eau avec d'autres projets existants ou approuvés et respecte ainsi les dispositions du 5° du II de l'article R. 122-5 du code de l'environnement ; - l'ouvrage projeté équipé d'une grille
DCA_22MA01588_20240429
29 avril 2024
Chacun des sous-critères fera l'objet d'une analyse détaillée et sera ensuite noté sur 4 selon la grille de notation ci-dessous.
DCA_21PA00268_20230413
13 avril 2023
engagements comportementaux pris par le groupe Ballande sont insuffisants au regard des risques anticoncurrentiels identifiés : * les engagements visant à garantir une application non discriminatoire des grilles
DCA_21PA03311_20221114
14 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que la grille de cotation des postes des agents contractuels en administration centrale en vigueur de 2014 à 2019 prévoyait un salaire mensuel brut entre 2 935 euros et 3 327
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03013_20241219
19 décembre 2024
reconstituer sa carrière en la reclassant en catégorie A à compter du 1er août 1990 en appliquant les critères les plus favorables pour s'assurer qu'elle dispose d'une rémunération au moins égale à la grille
DCA_22BX03014_20241219
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00267_20240213
13 février 2024
Par ailleurs, les plans d'inspections associés aux cahiers des charges de l'appellation " Champagne " et " Coteaux champenois " prévoient, dans leur grille de traitement des manquements, qu'un " mauvais
DCA_21NC02147_20231114
14 novembre 2023
stage dans les écoles et établissements visés à l'article 2 du décret du 1er août 1990 susvisé : / 1° L'avis de l'inspecteur de l'éducation nationale désigné par le recteur, établi sur la base d'une grille
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