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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - les observations de Me Jeannot, pour Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA03717_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

ANSES ne pouvait sans méconnaître les obligations du règlement n°1107/2009, remettre en cause la classification des données de catégorie 4, au sens du document SANCO/2010/13170 du 7 octobre 2016 « Guidance

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01656_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02284_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - les observations de Me Gravier substituant Me Jeannot pour M. et Mme B.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02287_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 décembre 2024.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00246_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Collet, représentant les consorts F, de Me Le Guennec, substituant Me Donias, représentant la commune de Rennes et de Me Cadic représentant M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01086_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

B, représenté par Me Le Guellec, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00903_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Vic représentant M. et Mme E, celles de Me Le Guennec, substituant Me Donias, représentant la commune de Binic-Etables-sur-Mer et celles de Me Poilvet

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03405_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

En troisième lieu, ainsi que le fait valoir le ministre des armées, une approche aux instruments ne peut reposer uniquement sur le seul guidage effectué dans le volume de sécurité radar à l'aide de l'organisme

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03092_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 avril 2025.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00684_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01367_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 février 2024.

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE02351_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

n'aurait pas dû être obligée de justifier de cette impossibilité et que sa hiérarchie aurait dû lui accorder toute sa confiance, ne conteste pas n'avoir produit aucun document émanant du centre de guidance

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01577_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

fortement demandeuses d'imagerie, c'est-à-dire ayant : - une activité de cancérologie, de cardiologie ou de neurologie, - une activité de cancérologie réalisant de nombreux actes thérapeutiques sous guidage

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01730_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2024.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01512_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2024.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00527_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 février 2024.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01824_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A et M.

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