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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA01754_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02300_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Délibéré après l'audience du 23 avril 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04151_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de M. B.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04152_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04677_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Auvray, président de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2024.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04731_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01033_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Le rapport de Mme Hamon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01725_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - M. Segretain, premier conseiller, - Mme Jurin, première conseillère.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03366_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Philippon pour M. A.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04060_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04828_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les observations de Me Loquès, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06548_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06553_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - M. Segretain, premier conseiller, - Mme Jurin, première conseillère.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06555_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01361_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2025, la société Cofel industries, représentée par Me Hamon (Société d’Avocats Fidal), demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01362_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2025, la société Cofel industries, représentée par Me Hamon (Société d’Avocats Fidal), demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01363_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2025, la société Cofel Industries, représentée par Me Hamon (Société d’Avocats Fidal), demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01364_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2025, la société Cofel Industries, représentée par Me Hamon (Société d’Avocats Fidal), demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01365_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2025, la société Cofel industries, représentée par Me Hamon (Société d’Avocats Fidal), demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01366_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2025, la société Cofel industries, représentée par Me Hamon (Société d’Avocats Fidal), demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
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