harcèlement moral ; - le refus de protection fonctionnelle opposé à M.

S'agissant de la responsabilité de la commune en raison des faits de harcèlement moral dont M. B soutient avoir été victime : 8.

constitutive de harcèlement moral et n’est pas justifiée par l’intérêt du service ; - même en l’absence de harcèlement moral, l’agent qui a dénoncé la méconnaissance par son employeur de son obligation

Sur les conclusions relatives au harcèlement moral : 2.

A, d'autre part, à l'ouverture d'une enquête administrative, et, enfin, à la cessation immédiate du harcèlement moral que M.

tel harcèlement.

d'un tel harcèlement.

demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Banque de France à lui verser la somme de 161 435,52 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait d’une situation de harcèlement

protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.

Sur les faits de harcèlement allégués : 4.

Sur les faits de harcèlement moral : 7.

moral, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement.

Estimant que la procédure dont il a fait l’objet ainsi que l’inertie dont aurait fait preuve l’administration sont constitutifs de harcèlement moral, M.

C a conservé son poste ; - la seule altercation permet d'établir la situation de harcèlement moral, mais elle a été victime d'autres faits constitutifs de harcèlement moral qu'elle avait dénoncés, à

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la situation de harcèlement moral : 2.

Sur le harcèlement moral : 4.

l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé qu'elle n'avait pas subi de harcèlement moral ; - elle a droit à la réparation des préjudices subis du fait de ce harcèlement.

Elle soutient que : - le jugement est régulier ; - Mme B n'a pas été victime d'agissements de harcèlement moral ; - les préjudices allégués ne sont pas établis.

tel harcèlement.