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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05447_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02363_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par mémoire enregistré le 25 juillet 2022, le département de l'Ardèche, représenté par la SELARL Thomé Heitzann, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme C une somme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02928_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées représentée par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01530_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 3 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme Collet, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02869_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 8 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme Jasmin-Sverdlin, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05353_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00842_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01002_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. - les observations de Me Jean pour Mme B....

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01014_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les observations de Me Feltesse, avocat de M. C....

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02223_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. - les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA05135_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21295_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, le département de Tarn-et-Garonne, représenté par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA02681_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente , - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Marcus, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03562_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01264_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03698_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les observations de Me Borsali, substituant Me Mileo, avocate de Mme C....

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04579_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02212_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02657_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05125_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Niollet, président assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.

Source officielle

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