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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24PA02222_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02475_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03120_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03330_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Stéphane Diémert, président assesseur, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 mars 2025. La rapporteure, H.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03581_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hélène

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05033_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Stéphane Diémert, président assesseur, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 mai 2025. La rapporteure, H.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05039_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05041_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Stéphane Diémert, président-assesseur, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. La rapporteure, H.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05227_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00357_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Schoegje

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02310_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bardoux

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02679_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Agnel, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Hélène Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00550_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00953_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrayive, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Hélène

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02883_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. La présidente rapporteure, D. Teuly-Desportes L'assesseure la plus ancienne, V.

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01741_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les observations de Me Bachet, représentant Mme A..., et celles de Mme A....

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22539_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03670_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mai 2021 et 13 octobre 2021, FranceAgriMer, représenté par la SCP Hélène Didier et François Pinet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01105_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2023, la SAS Hivory, représentée par Me Hélène Cloëz, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune d'Ectot-lès-Baons de la somme

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01174_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hélène

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