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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04605_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A a été étudiée le 30 décembre 2014 dans le cadre de l'étude du renouvellement de sa pension au titre du psychosyndrome post traumatique de guerre; l'expert a relevé que l'intéressé pratiquait des activités
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02535_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre soutient que la requête serait irrecevable dès lors que M. B A est décédé le 14 avril 2019 et ne pouvait ainsi interjeter appel.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03192_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02197_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00564_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2018-1291 du 28 décembre
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02714_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01696_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
décision du 20 juin 2017 ; 3°) de dire et juger qu'elle doit bénéficier d'une pension militaire d'invalidité au titre de l'article L. 43 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01899_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
le 28 janvier 1992 portait sur l'hépatite C ; - les dispositions applicables au litige sont celles des articles L. 2, L. 3 et L. 25 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00994_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
, dès lors que le demandeur ne fait pas la preuve que son infirmité a son origine dans une blessure ou une maladie causée par un fait d'attentat ou tout autre acte de violence en relation avec la guerre
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00581_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Aux termes de l'article 78 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, repris à l'article L. 154-4 du même code, en vigueur à la date du 23 janvier 2017 : " I- Les
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00554_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu : - code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01484_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... avant sa consolidation, a nécessité l’assistance d’une tierce personne à hauteur de 3 heures par jour du 16 avril au 8 mai 2016 et du 16 septembre au 16 décembre 2016, à hauteur de 2 heures par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02937_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
La préfète du Bas-Rhin a produit un premier mémoire en défense le 15 juin 2023 auquel les requérants ont répliqué le jour de l'audience à 11 heures 41, la préfète ayant connaissance de cette réplique à
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02582_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
22 mars 2019 ; 3°) d'enjoindre à la commune d'Ansouis de désenclaver la parcelle litigieuse et de réintégrer, dans le domaine public communal, la voie publique dite chemin de ronde de la Tour de guet
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00657_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00606_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Aux termes de l'article L. 121-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Ouvrent droit à pension : () 2° Les infirmités résultant de maladies contractées par le fait
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02428_20260205
5 février 2026
5 février 2026
septembre 2020 par laquelle la commission de recours de l’invalidité a modifié le libellé de l’infirmité n° 1, désormais intitulée « Rachialgies notamment lombaires avec arthrose rachidienne étagée et hernie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00598_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Vu : - le code de la défense ; - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01439_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
F E et Mme G E ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions par lesquelles le ministre des affaires étrangères et l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00018_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 5 octobre 2022 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
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