dont il fait état ne sont pas, de manière certaine, en lien avec l'opération qu'il a subie le 26 mai 2014, l'expert ayant émis l'hypothèse de complications consécutives à une atteinte par le virus de l'herpès-zona

Le 9 mars 2012, Mme A, qui présentait des douleurs abdominales en raison d'une hernie fémorale droite et d'une hernie inguinale droite, a subi une intervention chirurgicale au centre hospitalier des Pays

B se fonde sur le compte-rendu du scanner du 4 mars 2010 concluant à " une vaste dégénérescence vasculaire des disques L4-L5 avec hernie discale postérieure " ainsi que sur le rapport du docteur A du 27

des pièces du dossier que Mme A, qui présentait une lombosciatique chronique L5 gauche depuis plusieurs mois, a subi, le 10 septembre 2018, une intervention chirurgicale consistant en une exérèse d'hernie

pathologie lombaire de Mme A est imputable à un état antérieur très important résultant de discopathies lombaires multi-étagées, d'arthrose articulaire postérieure, de spondylolisthésis dégénératif et d'hernies

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2021, la société Ciments Calcia, représentée par Me Hercé, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il

Le scanner lombaire réalisé le 2 août suivant concluait à l'absence de lésion osseuse traumatique visible et à une hernie discale médiane et postéro-latérale gauche en L5-S1.

Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A est professeure documentaliste certifiée.

Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 janvier et 13 décembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Hervé Lachaize, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Vynckier, représentant la commune de Roncq. Considérant ce qui suit : 1. M.

Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Stienne-Duwez, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Delval pour le syndicat Horizon Justice CFE-CGC. Considérant ce qui suit : 1.

Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, professeur agrégé de classe normale d'économie-gestion, est affecté dans un lycée à Rouen.

Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, professeure agrégée de classe exceptionnelle d'économie-gestion, est affectée dans un lycée à Rouen.