Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01033_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01038_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01040_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01041_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01042_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01047_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01051_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00093_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01426_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
En deuxième lieu, le refus de reconnaître l'imputabilité de la pathologie de la requérante est sans lien avec le fait qu'elle n'a pas bénéficié d'un congé de longue maladie, ce congé n'étant pas subordonné
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01382_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Mme B, ressortissante de la République démocratique du Congo née le 26 octobre 2003, est entrée en France au mois d'août 2018.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01384_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Mme B, ressortissante de la République démocratique du Congo née le 12 décembre 2004, est entrée en France au mois de septembre 2018.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01032_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01287_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01038_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 7 mars et 17 mai 2022, Mme B, représentée par Me Rochiccioli, demande à la Cour : 1°
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00628_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01692_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00112_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00838_20240207
7 février 2024
7 février 2024
611-6. / Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux. ". 3.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01788_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par la SELARL Jean-Pierre et Walgenwitz avocats associés, agissant par Me Jean-Pierre, conclut
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00126_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 13 sur 32
VERRE ET MER, CONGOSTE, Jean-Pierre
Cession sous acte authentique en date du 07/03/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 37 Rue des Bains 14510 Houlgate
28/03/2023
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CONGOSTE, Jean-Pierre
21/03/2023
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SARL LA MAISON DES COQUILLAGES ROYAL BAR, CONGOSTE, Jean-Pierre
03/11/2017
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LA MAISON DES COQUILLAGES-ROYAL BAR, CONGOSTE, Jean-Pierre
18/06/2013
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