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247 résultats pour « Jean SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_20PA00528_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n° 20PA00528, les 26 juillet 2019 et 6 septembre 2021, la société Castel et Fromaget, représentée par la SELARL Moreau Guillou Vernade Simon Lugosi, demande

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01898_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Cour a nécessairement exonéré le territoire du paiement des intérêts majorés en procédant au classement administratif de la demande d’exécution introduite par la société Broadband Pacifique, puisque sinon

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00704_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2021, la société Castel et Fromaget, représentée par la SELARL Moreau Guillou Vernade Simon Lugosi, conclut au rejet de la requête en ce qu'elle est dirigée contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA24180_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

mémoires enregistrés, sous le n° 17PA24180, les 30 décembre 2017 et 25 septembre, 26 octobre et 9 et 25 novembre 2020, la société Castel et Fromaget, représentée par la SELARL Moreau Guillou Vernade Simon

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA24171_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2020, la société Castel et Fromaget, représentée par la SELARL Moreau Guillou Vernade Simon Lugosi, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête des sociétés

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05459_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

cour administrative d'appel de Bordeaux, et sous le n° 21PA05470 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, la société Castel et Fromaget, représentée par la SELARL Moreau Guillou Vernade Simon

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03663_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Lingolsheim a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner in solidum, sinon conjointement, la société Couvrest

Source officielle

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