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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00665_20241105
5 novembre 2024
Par une lettre du 11 mai 2018, confirmée le 22 mai suivant, le maire de Plaisance du Touch a indiqué être en possession de plusieurs courriers contradictoires des fondateurs de la concession l'informant
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02378_20230301
1 mars 2023
Par ordonnance du 17 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 20 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
La réception de l'ouvrage a été prononcée le 22 mai 2014 avec des réserves, qui ont été levées le 23 décembre 2014 avec effet au 7 mars 2014.
DCA_21TL00781_20230131
31 janvier 2023
de Sault ; 3°) d'annuler la décision du maire de Sault du 13 août 2020 ; 4°) d'enjoindre au maire de Sault de prendre un arrêté sur le fondement de l'article L. 211-27 du code rural et de la pêche
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00191_20260317
17 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler la décision du maire de Mana du 20 juillet 2021 la licenciant pour raison administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05101_20220428
28 avril 2022
Par arrêtés du 8 juin 2008, le maire a également " autorisé ", en les assortissant de prescriptions, deux déclarations préalables déposées par M.
6ème Chambre
DCA_23PA02675_20251219
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société EL2T a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d’annuler l’arrêté du 20 mai 2022 par lequel le maire de la
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02041_20231019
19 octobre 2023
Lyon du 10 mai 2022, en tant qu'il a annulé les décisions de son maire du 7 novembre 2018 et du 3 janvier 2019 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
DCA_20LY02669_20230531
31 mai 2023
B, représenté par Me Flandin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 16 juillet 2020 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Tarare a rejeté
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01491_20230503
3 mai 2023
juillet 2020 par laquelle le conseil municipal a fixé les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués.
5ème chambre
DCA_19VE01242_20240118
18 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que le démarrage des travaux du marché de la société Gallis a été fixé par le maître d'ouvrage au 23 juillet 2013 par un ordre de service n° 1 notifié le 29 octobre 2013.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03442_20230505
5 mai 2023
Son contrat a été modifié le 26 avril 2016 pour l'établir sur la période du 1er mai au 30 juin 2016 à temps complet.
DCA_22LY02970_20241105
Par une ordonnance du 30 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er juillet 2024.
DCA_22MA01535_20240118
ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Pignans du 9 mai 2019 et la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 14 juin 2019 ;
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY04009_20251002
2 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que la maire de Montbard a réglementé les heures d’accès aux installations du city-stade et édicté des règles de comportement, dès le mois de juillet 2020 et a réduit les horaires
DCA_23MA03024_20250108
8 janvier 2025
D C, alors adjoint au maire, qui a reçu une délégation pour signer tout acte administratif courant du service d'urbanisme par un arrêté du 17 mars 2016, reçu en préfecture le 29 mars 2016.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03596_20240201
1 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2021 et un mémoire enregistré le 21 juin 2023, M.
3ème Chambre
DCA_21NT02141_20220520
20 mai 2022
Il ressort de la délibération du conseil municipal de la commune de Baguer-Morvan du 2 juin 2020 que son maire s'était vu consentir par ce conseil une délégation afin notamment de défendre la commune dans
DCA_24MA00251_20250213
13 février 2025
de travaux déposée le 9 juin 2020 et d'enjoindre au maire de Marseille de prendre une décision de non-opposition sur leur déclaration préalable.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02160_20251125
25 novembre 2025
En ce qui concerne la faute du maître d’ouvrage : 12.
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