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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00031_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par des mémoires enregistrés le 7 mai 2024, le 19 décembre 2024 et le 2 mai 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, le département du Rhône, représenté par Me Landot et Me Karamitrou, conclut au rejet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01866_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 juillet 2022 et le 14 octobre 2022, la commune de Gourbeyre, représentée par Me Landot et Me Karamitrou, demande au juge des
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03064_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01007_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01910_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 octobre 2021 et le 10 janvier 2022, la commune de F, représentée par la SELARL Landot et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02154_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00584_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00033_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, la commune de Brières-les-Scellés, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03074_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Malhey, représenté par Me Landot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2021 du tribunal administratif de la Guadeloupe ; 2°) d'annuler la décision implicite, née le 15 septembre
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00979_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation et d'une dénaturation des pièces du dossier ; - la commune de Clichy-la-Garenne a commis des fautes de nature à engager
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06374_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00589_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 juillet et 13 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Laillet conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge du
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00331_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2025, la maison départementale d'autonomie d'Eure-et-Loir (MDA), représentée par Me Landot et Me Kramitrou, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03887_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03928_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 février et 30 juin 2023, la commune de Livry-Gargan, représentée par Me Eric Landot, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03065_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2023, le département du Var, représenté par Me Laillet, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué et à ce que soit mise à la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03184_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par deux mémoires, enregistrés les 9 avril 2021 et 4 octobre 2021, la commune de Ferney-Voltaire, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03583_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
mémoires, enregistrés le 1er août 2022, le 19 septembre 2023, le 29 décembre 2023, le 8 février 2024 et le 8 avril 2025, la commune de Chaumes-en-Brie, représentée par Me Piton, puis par la SELARL Landot
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01539_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure initiale devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juin 2023 et le 31 janvier 2025, la communauté d'agglomération de l'Espace sud Martinique, représentée par Me Landot
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03920_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B, et de Me Carbonnel substituant Me Lardot, représentant la commune de Moissy-Cramayel. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 13 sur 16