Toutefois, alors qu'il est constant que seul le montant mensuel des recettes figurait dans les grands livres comptables ne laissant ainsi pas apparaître de ventilation des ventes comprenant une bouteille

, le 7 septembre 2017, Mme D... a quitté, en même temps que la directrice de la structure et que deux de ses autres collègues, les locaux de la structure avant l’heure réglementaire - 17h30 - en y laissant

B laissait craindre une utilisation dangereuse des armes pour lui-même et pour autrui, la circonstance qu'il dispose d'un casier judiciaire vierge étant, au surplus, sans incidence sur ce point. 9.

Il n'est également pas contesté que l'intégralité de la famille nucléaire des requérantes a rejoint la France, laissant ces dernières seules et isolées en Iran.

droit d'asile, compte tenu du jeune âge de l'intéressé à son arrivée en France, de sa situation scolaire à la date de la décision litigieuse, et des très sérieuses perspectives d'insertion qu'elle laissait

auquel cette situation l’exposait, a fait preuve d’un manque de vigilance et d’attention en ne portant plus son regard sur les cavaliers qu’elle dit pourtant avoir vu se diriger vers elle et en se laissant

En ce qui concerne la légalité de l'arrêté du 6 octobre 2021 : - l'administration a commis un vice de procédure dès lors que l'arrêté en litige lui laissait un délai de trois jours pour faire connaître

l'application informatique ; - en tout état de cause, il disposait d'un délai jusqu'au 23 juillet 2023 pour régulariser sa requête, une fois expiré le délai de quinze jours ouvrés ; au demeurant, en lui laissant

Elle soutient que : - la société Orange a commis une faute en la laissant cinq ans et demi sans aucune activité ; - la société Orange a essayé de la licencier sans respecter la procédure prévue en

en sa qualité d'accompagnateur de chasse, ces faits de violence commis à deux reprises, pour lesquels le requérant ne donne aucun élément précis sur leurs circonstances, traduisent un comportement laissant

conservatoire mais qu’au contraire, il a continué à exercer ses fonctions avec le même niveau de responsabilités et gérait un portefeuille de clients inchangé, de sorte qu’il n’avait aucun indice laissant

un manquement préjudiciable à pôle Habitat Colmar Centre Alsace en ne sécurisant pas suffisamment l'accès à sa messagerie professionnelle, ce qui a permis la fraude ; - le courriel frauduleux ne laissait

sonores importantes résultant du city stade constituent un dommage d'ouvrage public qui engage la responsabilité sans faute de la commune de Guipavas à leur égard ; - le maire a commis une faute en laissant

d'environ cinq mois entre la date des faits en cause et l'édiction de la décision contestée, le préfet n'a commis ni erreur de fait ni erreur d'appréciation en retenant que le comportement de Mme C laissait

A, qui avait participé activement à la manifestation, en lançant notamment un fumigène et une fusée de détresse, au vu des photographies mentionnées par le procureur de la République près le tribunal judiciaire

A ce titre, l'intéressé n'a fait état d'aucun agissement laissant présumer l'existence d'un harcèlement avant l'entretien du 23 octobre 2013 avec ses supérieurs hiérarchiques suite à sa demande de révision

requérantes soutiennent que le président de la 3ème chambre du tribunal a fait un usage abusif et précipité des dispositions de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, l’état du dossier ne laissant

différentes études scientifiques auxquelles la pétitionnaire pouvait se référer, contrairement à ce qu’a estimé la préfète de l’Ardèche, que, de manière générale, son projet assure un ombrage diffus tout en laissant

tribunal a été communiqué à la commune le 25 avril 2024 puis à son conseil le 11 juillet 2024 avec un délai de 20 jours pour défendre et que l’ordonnance attaquée n’a été prise que le 12 juin 2025 laissant

Si la société appelante soutient qu’elle n’en a pas été informée, elle ne fait état d’aucun élément laissant présumer que cette application n’aurait pas été accessible ou qu’elle aurait vainement sollicité