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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01648_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B, représenté A Me Laurent, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mars 2021 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler la décision du 30 janvier 2019 de la préfète de Corse-du-Sud
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00534_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., qui, ainsi qu’il a été rappelé au point 4, a été condamné à de multiples reprises pour des faits graves, ne justifie pas davantage d’une insertion réussie à la société française.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01723_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Sur la régularité du jugement attaqué : Il ressort du point 7 du jugement attaqué que les premiers juges, après avoir rappelé les motifs avancés par les parents D... pour établir l’existence d’une situation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00747_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Avel a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01086_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
aux sommations d'usage ; la gravité de cette imprudence est de nature à exonérer totalement l'État de sa responsabilité ; - l'estimation du besoin d'assistance par une tierce personne doit être ramenée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01188_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00801_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
L'article 8 de la convention prévoit, au bénéfice de l'administration, la possibilité de résiliation unilatérale du contrat en cas de méconnaissance de ces obligations, possibilité également rappelée au
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02904_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si l'état de santé d'un étranger justifie la délivrance d'un titre de séjour dans les conditions ci-dessus rappelées, se détermine au vu de ces échanges
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00614_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Le Nouvel Hôpital de Navarre conclut au rejet de la requête d'appel de Mme A et, par la voie de l'appel incident, demande que la somme de 15 160 euros qu'il a été condamné à verser à Mme A soit ramenée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01616_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Cyril A... a rappelé le SAMU à 20h49 en raison de l’aggravation de ses symptômes.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02668_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Elle produit en cause d'appel trois certificat médicaux établis pour les deux premiers, par un praticien hospitalier du centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux, le 16 novembre 2023, qui rappelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01983_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01705_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Sur le préjudice indemnisable : - l'indemnité allouée à C et A E au titre de leurs préjudices d'affection doit être ramenée à 2 000 euros chacun après application du partage de responsabilité précité
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00354_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
S’agissant de la décision fixant le pays de destination, il rappelle que l’intéressé a la nationalité algérienne, qu’il déclare être venu depuis ce pays en 2021, qu’il n’établit pas y être isolé ni ne
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01756_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En premier lieu, l'arrêté du 1er décembre 2020 cite les articles du code du sport dont il fait application, rappelle qu'un signalement a été recueilli par la plateforme d'alerte de la fédération française
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02060_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B a droit à l'attribution de cette celle-ci dans les conditions rappelées à l'article 8 du même décret, même si elle a été instituée postérieurement à la date à compter de laquelle l'intéressé a bénéficié
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02687_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2024, Mme A..., représentée par Me Lévi-Cyferman de la SCP Annie Lévi-Cyferman – Laurent Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01714_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ainsi, le jugement attaqué satisfait aux prescriptions ci-dessus rappelées de l’article R. 741-2 du code de justice administrative et, par ailleurs, il est suffisamment motivé conformément aux dispositions
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01258_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
L'intéressé a aussi fait l'objet le 3 avril 2019 d'un rappel à la loi pour des faits de vol.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01290_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
du tribunal correctionnel de Lille en date du 15 septembre 2016, à une peine d'emprisonnement de deux mois avec sursis pour des faits de vol aggravé commis le 26 août 2016, puis, ainsi qu'il a été rappelé
Source officiellePage 13 sur 32