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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02853_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL03002_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02677_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

protocole de destruction de la parcelle suspectée d'héberger des chenilles légionnaires d'automne comportant cinq étapes (traitement insecticide, destruction mécanique de la parcelle, traitement du sol, labour

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00007_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00022_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Lanoux La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00761_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Lanoux La République mande et ordonne au ministre du travail et de l'emploi en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00022_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, Mme C par la SCP Bon de Saulce Latour, avocats, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01078_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01515_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00736_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Lanoux F.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00726_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20331_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20587_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Lanoux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20642_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Lanoux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20644_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Lanoux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20645_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Lanoux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20646_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Lanoux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20660_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Lanoux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20661_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Lanoux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20663_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Lanoux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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Dépôts des comptes

HOLDING FREDERIC LAVOUE

SIREN 519110944Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

12/07/2026

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Dépôts des comptes

LABORATOIRE LAVOUE

SIREN 382012128Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

12/07/2026

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Immatriculations

LAVOUE, Laura, Laurence, LE TELEGRAPHE

SIREN 513483867Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

03/07/2026

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Créations

LAVOUE, Malo, Henri, Alain

SIREN 106689144Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

26/06/2026

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Radiations

POIRIER DU LAVOUËR, Efflam

SIREN 847535267Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

12/04/2026

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